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Archives for QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) est entrée en vigueur lundi 1er avril 2012. Organisée par le Comité Economique et Social Européen (CESE) et le Comité des Régions (CdR), la conférence sonnait comme une dernière mise au point avant son lancement. Elle permettait également aux deux comités consultatifs de l’Union Européenne (UE) d’éclairer leurs rôles dans la […]

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Le Conseil de l’Europe rejoint le groupe des critiques de la Hongrie. L’institution, dont les 47 États membres sont censés favoriser la démocratie et l’État de droit, vient d’adopter au travers de sa commission de Venise deux « opinions » soulignant les dangers de plusieurs réformes votées à la fin 2011 à Budapest, déjà sous […]

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C’est l’attente : le 17 février dernier, la Hongrie a officiellement répondu aux questions posées par la Commission européenne, selon la procédure d’infraction accélérée ouverte un mois plus tôt, le 17 janvier 2012. Le mercredi 7 mars, la Commission a fait part de ses observations et elle attend les réponses dans un délai de un mois. […]

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Le collège des commissaires a débattu attentivement des réponses reçues dans les délais impartis, tout en adressant deux avis motivés.La Commissioneuropéenne donne un mois àla Hongriepour revoir ses réformes. Et à nouveau la Commissionsomme Budapest de réagir dans un délai de un mois sur deux textes, dont une menace l’indépendance de la justice. En cas […]

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L’ampleur du débat (l’intensité des polémiques est-on tenté d’écrire) mérite que la question soit posée. Peut-on échapper à la loi de fer de la discipline budgétaire et peut-on repousser en permanence les échéances en empruntant et en empruntant sans limite ? Un pays comme la France depuis bientôt quarante ans n’a pas équilibré ses comptes. Les […]

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Le 17 janvier dernierla Commissiona ouvert une procédure d’infraction accélérée contre la Hongrie et portant sur trois points : l’indépendance de la banque centrale nationale, le départ obligatoire à la retraite anticipée des juges et procureurs à l’âge de 62 ans au lieu de 70 ans, et l’indépendance des instances nationales de protection de données. […]

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Le 17 janvier dernierla Commissiona ouvert une procédure d’infraction accélérée contre la Hongrie et portant sur trois points : l’indépendance de la banque centrale nationale, le départ obligatoire à la retraite anticipée des juges et procureurs à l’âge de 62 ans au lieu de 70 ans, et l’indépendance des instances nationales de protection de données. […]

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L’Union européenne est en train de lutter: la compétitivité globale, les attaques boursières et les banques en crise, le vieillissement de la population, la crise économique, le chômage de courte et longue durée, les budgets souverains en rouge, etc, …Tous ces défis mettraient-ils en péril, aujourd’hui, son modèle de prospérité et de démocratie? L’UE serait-elle […]

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Le 26 janvier s’est tenue à Bruxelles un conférence préparatoire au lancement. Elle marque une étape décisive dans les derniers préparatifs consacrés à l’initiative citoyenne européenne (ICE). Parmi les intervenants, citons le vice-président de la Commission européenne et responsable de cette initiative, M. Maroš Šefčovič, le ministre danois des affaires européennes, M. Nicolai Wammen, des […]

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Cette dualité se ressent clairement au sein du Parlement européen où le débat en plénière a confirmé celui de la commission des libertés civiles (LIBE).La Commissionmultiplie ses déclaration où elle se dit résolue à utiliser tous ses pouvoirs et prérogatives, mais jusqu’où ? Elle fait valoir qu’elle a été la première, dés décembre, à agir et […]

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