EU-Logos

Archives for QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

Le Secrétaire Général et le Commissaire aux droits de l’homme réagissent à la récente évolution législative et constitutionnelle. Council of Europe Strasbourg, 12/01/2012 – «La Hongriea apporté des modifications majeures à sa législation après une consultation publique minimale et sans prendre suffisamment en compte les principes essentiels des droits de l’homme.   Des décisions récentes […]

Posted by EU-Logos

Dans une déclaration, le 12 janvier à Bruxelles, la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (Comece) demande l’introduction d’une sorte de « taxe Tobin » sur les transactions financières à l’échelle européenne. Mais surtout inquiets pour l’Union, les évêques développent longuement le concept bien connu et développé ailleurs et de longue date( principalement en […]

Posted by EU-Logos

Le ministre danois des affaires européennes, Nicolai Wammen, l’a confirmé. Cela avait été annoncé par la première ministre dès sa prise de fonction, mais cela n’interviendra qu’après la fin de la présidence danoise . Concernant la défense il s’agira d’une levée « totale » de l’opt-out. En d’autres termes, le Danemark réintègre la politique européenne de défense et […]

Posted by EU-Logos

La Hongrie par sa nouvelle constitution garde la façade formelle de la démocratie. Ce n’est pas une dictature au sens traditionnel du terme. Mais derrière cette façade se profile quelque chose qui n’est pas une démocratie représentative, parlementaire, pluraliste, pratiquant l’alternance politique comme l’entend l’Union européenne dans ses textes fondateurs. De plus il existe quelque […]

Posted by EU-Logos

Depuis le 1er janvier 2012, les citoyens, les entreprises et les organisations non-gouvernementales auront désormais un délai minimal de 12 semaines pour présenter des observations sur les nouvelles politiques et législations, contre 8 semaines. Mais l’essentiel n’est pas là mais dans le service d’alerte et dans la création d’un « registre de transparence ». En effetla […]

Posted by EU-Logos

Le parlement hongrois a adopté vendredi matin 30 décembre le projet de loi sur l’encadrement de la banque centrale, en dépit des objections formulées par l’Union européenne et la Banque centrale européenne, qui y voient une remise en cause de l’indépendance des autorités monétaires. La lettre du président José Manuel Barroso s’est vu opposé une […]

Posted by EU-Logos

Après plusieurs mois de silence Bruxelles se réveille. Budapest a été mis sous pression il y a plusieurs mois, qu’il s’agisse des Roms, des lois sur les médias, la réforme de sa Constitution, le travail forcé etc. Puis un silence qui se révèle inapproprié. A nouveau Bruxelles se manifeste comme il n’aurait pas dû cesser […]

Posted by EU-Logos

  Après plusieurs mois de silence Bruxelles se réveille. Budapest a été mis sous pression il y a plusieurs mois, qu’il s’agisse des Roms, des lois sur les médias, la réforme de sa Constitution, le travail forcé etc ; Puis un silence qui se révèle inapproprié. A nouveau Bruxelles se manifeste comme il n’aurait pas dû […]

Posted by EU-Logos

Depuis le traité de Maastricht, tous les citoyens de l’Union européenne peuvent voter dans un autre État membre aux Européennes et aux municipales. Il en va tout autrement des citoyens n’ayant pas la nationalité d’un Etat membre de l’Union. Au moins dix pays de l’Union permettent aux non Européens de participer aux scrutins municipaux. Même […]

Posted by EU-Logos

E-Curia est un nouveau service gratuit, multilingue (toutes les langues officielles de l’UE) lancé le 21 novembre dernier et destiné aux représentants des parties devant les trois juridictions de l’UE. Désormais tous les actes de procédure peuvent être échangés avec les greffes des juridictions par voie électronique, via cette application entièrement sécurisée. Les avocats et […]

Posted by EU-Logos