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Archives for QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

Le premier Trilogue officiel Parlement européen, Conseil, Commission est parvenu à un accord. Le texte de l’accord est en cours de toilettage, il sera entériné par le Parlement le 16 décembre lors de sa plénière. Les Etats membres auront alors 12 mois pour créer les conditions juridiques et administratives pour sa mise en œuvre. Le […]

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Il faut s’attarder un instant sur la dynamique de l’UDC et l’engrenage fatal qui a conduit au vote. Au sein de l’UE nous ne sommes pas immunisés contre cet emballement des passions. La démocratie directe ne doit pas devenir la poubelle aux émotions. Dans l’UE nous voyons à l’occasion du lancement de l’ICE, toutes sortes […]

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Les évêques de la COMECE sont préoccupés par la montée des mouvements populistes en Europe. Ils l’ont fait savoir lors de leur Assemblée plénière d’automne qui s’est tenue du 24 au 26 novembre à Bruxelles. Elle a été consacrée au thème du Populisme, qui a été introduit et présenté par Frank Decker, Professeur à l’Université […]

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C’est une nouvelle interprétation de la notion de « motifs graves de sécurité publique » et des conditions entraînant la perte de la protection contre l’éloignement à l’encontre d’un citoyen européen, né et ayant résidé plus de trente d’ans dans l’Etat d’accueil en raison de plusieurs condamnations pénales : « la lutte contre la criminalité liée au trafic de […]

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L’initiative citoyenne doit rester un instrument simple et facile d’accès, ont déclaré les députés en charge du dossier à la commission des affaires constitutionnelles le 9 novembre dernier. Une évaluation d’admissibilité plus en amont de la procédure, un nombre moindre de pays participants et une procédure de signature plus simple font partie des propositions des […]

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Comment gérer les limites et les contradictions entre les lois touchant au fonctionnement de la démocratie et le droit international ? La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) tranchera. Une contradiction qu’il faut dénouer: si l’initiative de l’UDC (mouvement populiste suisse important) est acceptée, la Suisse n’en sera pas déliée pour autant des traités de […]

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La plupart des citoyens ignorent ce que l’UE fait pour eux : une importante étude à l’échelle de l’Europe a révélé que deux citoyens sur trois ignoraient les projets que l’UE finance dans leurs régions. Toutefois, la conscience est plus élevée au sein des pays qui reçoivent le plus de fonds de Bruxelles. Or dans le […]

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Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union tel est le titre du rapport que la Commission européenne vient d’adopter. La notion de citoyenneté de l’Union européenne1, introduite par le traité de Maastricht en 1992, a ajouté une dimension politique nouvelle à la nature jusqu’alors essentiellement économique de l’intégration européenne. La citoyenneté […]

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Selon un nouveau sondage Eurobaromètre , trois Européens sur quatre (73 %) veulent que des mesures soient prises pour les aider à résoudre leurs litiges et à faire valoir leurs droits dans d’autres États membres de l’Union. La publication du rapport Eurobaromètre coïncide avec la Journée européenne de la justice civile, qui a pour […]

Posted by lf5422

Dans un élan spontané qui dans un autre contexte pourrait être qualifié d’ingénu, Pierre Lellouche a répondu : « c’est le peuple français » ! Grave ignorance ou propos délibéré tout aussi grave. La réponse donnée par Nea Say dans son numéro 94 mérite d’être complétée par un « détail » qui a son importance. Il mérite d’être complété, actualisé puisqu’entre […]

Posted by lf5422