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Archives for MIGRATIONS ET ASILE

Le nombre de demandeurs d’asile dans les pays riches a baissé en 2010, notamment dans le sud de l’Europe, où le nombre d’arrivées de candidats à l’asile en provenance d’Afrique et d’Asie a diminué d’un tiers, a annoncé le Haut Commissariat aux réfugiés de l’ONU (HCR). Selon les derniers chiffes du HCR, 358 800 personnes […]

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Le journal « la Croix » a mené une enquête qui mérite d’être connue et à donné la parole à des professionnels (présidente de la cour d’assise de Paris, juges pour enfants et psychiatres). En effet la justice recourt davantage à l’ethnopsychologie : les magistrats amenés à juger des personnes d’origine étrangère s’appuient de plus en plus sur […]

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Le sport est en danger (cf.Nea say N° 104). La création d’un délit pénal pour tricherie et fraude en matière de sport est au centre du rapport remis à la ministre des sports Chantal Jouanno par Jean-François Vilotte, le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), a été rendu public mercredi.23 mars […]

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L’Union européenne entend renforcer le droit des citoyens à une protection et une assistance consulaires dans les pays tiers. Les situations tragiques sont là pour nous le rappeler mais aussi la vie quotidienne avec ses accidents et incidents, pas tous dramatiques mais très ennuyeux (vols, maladies etc). Ils étaient 6000 citoyens de l’Union coincés en […]

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La barque devient un peu plus chargée chaque jour, après le rebondissement dans l’affaire Swift (cf. autre information) et après les déclarations des autorités européennes de la Commission selon lesquelles : « avec les Etats-Unis, tout va très bien … Un tribunal américain a demandé au service de microblgging Twitter de lui fournir des données personnelles […]

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La barque devient un peu plus chargée chaque jour, après le rebondissement dans l’affaire Swift (cf. autre information) et après les déclarations des autorités européennes de la Commission selon lesquelles : « avec les Etats-Unis, tout va très bien … Un tribunal américain a demandé au service de microblgging Twitter de lui fournir des données personnelles […]

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Le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne a été publié hier au Journal Officiel sans l’avis de la CNIL rendu le 20 décembre 2007. Cet avis a été rendu sur […]

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L’affaire, portée à la connaissance du public en avril 2010, avait fait grand bruit (cf. Nea say) . En parcourant les rues, les voitures de Google avaient récolté des données personnelles transitant sur des réseaux wi-fi non sécurisés : adresses e-mail, courriels, identifiants, mots de passe, etc.. En ce qui concerne la France, […]

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La justice reconnaît deux adoptions effectuées à l’étranger par des homosexuels : pour la première fois, la cour d’appel de Paris a reconnu la validité en France de deux adoptions conjointes réalisées par des couples homosexuels à l’étranger. L’été dernier, une décision de la Cour de cassation avait fait grand bruit : le 8 juillet 2010, […]

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Après des années de polémiques autour des fraudes et addictions qui lui sont liées, le marché des jeux et paris en ligne va enfin faire l’objet d’un débat en Europe susceptible de déboucher pour la première fois sur une initiative de régulation à l’échelle de l’UE. Le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier lance […]

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