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Archives for MIGRATIONS ET ASILE

En Hongrie, Orban resserre le contrôle des médiasUne proche du premier ministre, Viktor Orban, a été nommée à la tête de l’Autorité nationale des médias et des communications pour neuf ans.De lourdes sanctions financières pourront être imposées au nom de «l’objectivité politique». À dix jours de l’inauguration de la présidence hongroise de l’Union européenne, Budapest […]

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Les couples internationaux qui divorcent seront bientôt en mesure de choisir le régime juridique de l’UE qui régira leur divorce, en vertu de la nouvelle réglementation européenne approuvée le mercredi15 décembre par le Parlement européen (à une très large majorité 537 voix pour, 20 voix contre et 80 abstentions) et par le Conseil. Il […]

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La Cour européenne des droits de l’Homme vient dans sa décision du 16 décembre de signifier que l’interdiction constitutionnelle de l’avortement en Irlande viole les droits des femmes enceintes à recevoir un traitement médical adapté, en cas de risque pour leur vie. C’est un avertissement à l’égard de tous ceux qui tentent, par des interprétations […]

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Disons le d’emblée, en matière de migrants, nous sommes entrés dans une nouvelle ère, celle de la seconde vague, la première se situant entre 1880 et 1930. Le migrant est devenu un « acteur » de la société mondialisée mais le droit universel à migrer reste à inventer. Il est loin d’avoir acquis un statut de citoyen […]

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Nea say a consacré une trentaine d’articles à ce sujet qui divise de façon passionnée les Etats et les parlementaires. Au Parlement européen une position n’a pu être trouvée qu’après une intense bataille sur le fond et la procédure. Le Conseil vient de tenir (le 6 décembre) ses premiers débats d’orientation depuis que le Parlement […]

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Le Président de la Commission des migrations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Christopher Chope (Royaume-Uni), a lancé un appel « pour ne pas passer sous silence ni oublier la tragédie qui s’est jouée aux abords de l’île de Christmas , lorsque plus de 30 migrants, demandeurs d’asile et réfugiés ont trouvé […]

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La Cour européenne des droits de l’Homme vient dans sa décision du 16 décembre de signifier que l’interdiction constitutionnelle de l’avortement en Irlande viole les droits des femmes enceintes à recevoir un traitement médical adapté, en cas de risque pour leur vie. C’est un avertissement à l’égard de tous ceux qui tentent, par des interprétations […]

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Les règles françaises sur la durée du travail ne respectent pas les principes de la Charte sociale européenne en ce qui concerne le régime des cadres et le paiement des heures d’astreinte, estime le Conseil de l’Europe et son comité européen des droits sociaux. Cf. autre article sur la discussion au Parlement européen du permis […]

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La commission des Lois de l’Assemblée a adopté le 15 décembre, après l’avoir amendé (170 amendements), le projet de loi réformant la garde à vue qui sera examiné en séance publique par les députés à partir du 18 janvier. (NEA say a consacré une bonne vingtaine d’articles) Ce texte est la conséquence d’une décision le […]

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Il faut responsabiliser davantage les institutions européenne en matière de protection des données, c’est la première conclusion d’un document de politique globale (supervision et mise en application) du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) Peter Hustinx. Il change de méthode dans son approche : jusqu’à présent il adoptait une approche privilégiant la formulation de […]

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