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Archives for MIGRATIONS ET ASILE

VoteWatch vient de rendre public son rapport pour la première année de la 7ième législature. Combien de fois un groupe politique s’est trouvé dans le camp des vainqueurs à l’issue d’un vote ? Qui vote avec qui ? Quel est le degré de cohésion des votes des groupes politique ?Qui l’emporte : la cohésion nationale ou la cohésion du […]

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Les décisions de la Cour sont contraignantes, les ignorer constitue une violation de la Convention européenne des droits de l’homme . L’article 39 est invoqué de plus en plus souvent par les avocats des personnes menacées d’expulsion. Les Etats membres sont trop pressés d’expulser les personnes qu’ils soupçonnent de liens avec le terrorisme sans avoir apporté […]

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Ce texte est le premier instrument international à s’attaquer à toutes les formes de violence sexuelle dont les enfants sont victimes, y compris les abus commis au sein de la famille. Outre les abus sexuels, la prostitution et la pornographie enfantines et la participation forcée d’enfants à des spectacles pornographiques, la Convention traite aussi de […]

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L’ONU s’est dotée vendredi 2 juillet d’une nouvelle structure disposant de forts pouvoirs, chargée d’accélérer l’amélioration de la condition des femmes dans le monde. L’Assemblée générale, où siègent les 192 Etats membres des Nations unies, a adopté à l’unanimité une résolution portant création de cette « Entité de l’ONU pour l’égalité de genre et l’autonomisation des […]

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Face à l’ampleur que prend le phénomène, la nécessité d’encadrer ce type d’investissements se fait de plus en plus pressante pour freiner l’accaparement de terres dérivant de logiques purement financières de placement ou de spéculation. Ce sont des paysans chassés de leurs terres que l’on retrouve dans les migrations. C’est une authentique stratégie de […]

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Il s’agit d’un phénomène en plein essor depuis 2003 et qui peut avoir des répercussions considérables sur la transmission d’un patrimoine ou d’une PME. Dans le cadre d’une consultation publique ouverte jusqu’au mercredi 22 septembre 2010, la Commission européenne interroge les parties intéressées notamment sur des cas d’application discriminatoire en matière de droits de succession dans […]

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Si ces dispositifs peuvent être efficaces en terme de sécurité, ils peuvent également s’avérer intrusifs et attentatoires à l’intimité des personnes. C’est pourquoi la CNIL, ainsi que les autres autorités européennes, se montrent très vigilantes sur les garanties qui doivent entourer le fonctionnement des scanners corporels. Une résolution a été adoptée en ce sens à […]

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A nouveau l’ombre sinistre des « exraordinary renditions », vols secrets et prisons secrètes de la CIA se projette sur l’Union européenne. La France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont utilisé des renseignements obtenus sous la torture pour lutter contre le terrorisme, dénonce l’organisation Human Rights Watch (HRW) mardi 29 juin, alors que l’ouverture d’une enquête britannique sur […]

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A débuté le 28 juin à Lucerne, la 9ème session de négociations multilatérazles (28 juin- 2 juillet) sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) En dépit des efforts faits en matière de transparence (publication le 21 avril du texte de négociation consolidée à l’issue de la 8ème session de la mi –avril à Wellington (cf les […]

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Plusieurs députés des groupes PPE, S&D et ECR ont salué la signature de l’accord qui permettra aux américains d’accéder, à nouveau, aux données bancaires détenus par la société Swift. Le G29 reste fortement préoccupé. Tardivement, le 28 juin, le G29 a exprimé dans un communiqué de presse sa profonde insatisfaction par le contenu de l’accord. […]

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