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Archives for MIGRATIONS ET ASILE

La Commission traduit dans son programme de travail sa volonté de sortir l’Europe de la crise et mettre en œuvre des politiques qui apportent des avantages directs aux citoyens. A cet effet 34 priorités stratégiques seront mises en application avant la fin de l’année et 280 grandes propositions pour les années à venir.

Des travaux à […]

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Les sénateurs, contre toute attente, ont passé outre l’avis du gouvernement. La Haute Assemblée a examiné , le 23 mars une, une proposition de loi qui renforce sensiblement les pouvoirs de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Le secrétaire d’Etat à la justice, Jean-Marie Bockel s’est employé à vider le texte de sa […]

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Belgique: La commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté à l’unanimité une proposition de loi interdisant la burqa dans l’espace public.
Les députés de la commission de l’Intérieur de la Chambre ont voté la proposition de loi à l’unanimité, le 31 mars dernier: le code pénal sanctionnera le port de la burqa et […]

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Berlin réfléchit actuellement à une éventuelle arrivée de détenus de Guantanamo sur son sol. Mais certains députés issus de la CDU d’Angela Merkel et de sa branche locale bavaroise (CSU) s’y opposent. L’Allemagne va- t-elle accueillir des détenus de Guantanamo, la prison américaine de Cuba? Le débat est lancé depuis longtemps, il vient d’être relancé […]

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Complément d’un billet précédent
Le Conseil d’état a remis, mardi 30 mars, au premier ministre son étude sur la possibilité juridique d’interdiction du port du voile intégral. La plus haute juridiction administrative affirme qu’une interdiction générale du voile intégral serait soumise « à de fortes incertitudes juridiques ». Elle estime néanmoins qu’il est possible, au nom […]

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Le Conseil d’état a remis, mardi 30 mars, au premier ministre son étude sur la possibilité juridique d’interdiction du port du voile intégral. La plus haute juridiction administrative affirme qu’une interdiction générale du voile intégral serait soumise « à de fortes incertitudes juridiques ». Elle estime néanmoins qu’il est possible, au nom du maintien de […]

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Après le nouvel arrêt Medvedyev, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devrait avoir à nouveau l’occasion de préciser sa jurisprudence toujours sur le parquet français. Un second recours est actuellement pendant devant la juridiction. Introduit en septembre 2006, il concerne l’avocate France Moulin, condamnée à un an de prison avec sursis en 2007 […]

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Un problème de droit international surgit alors que le président Obama vient d’effectuer son premier voyage en Afghanistan, un voyage bref de quelques heures. Lors de son entretien avec Karzaï, le président Obama n’a certainement pas évoqué ce qui est l’un des piliers de sa stratégie antiterroriste, même si l’administration observe une grande discrétion sur […]

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Le nombre d’enfants d’immigrés augmente, les discriminations durent. Trois études différentes montrent qu’environ 15% des moins de 30 ans sont enfants d’immigrés et qu’un quart d’entre eux se sentent discriminés. Trois études publiées simultanément apportent des renseignements très riches sur les enfants de l’immigration et leur intégration dans la société française. D’une part, les deux […]

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L’arrêt de la CEDH Medvedyev contre France était tout particulièrement attendu en France à la veille de grandes réformes en matière pénale, une réforme qui prévoirait la disparition du juge d’instruction. Cependant, il confirme le fait que la réforme judiciaire française est sous la haute surveillance des cours internationales qui offrent des possibilités d recours […]

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