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Archives for MIGRATIONS ET ASILE

La stratégie UE 2020 devrait se concentrer sur la réduction du chômage, une meilleure coordination des politiques économiques et une gouvernance économique renforcée comportant des règles contraignantes, insiste le Parlement dans sa résolution votée le 10 mars suite au débat consacré au sommet du 11 février. Les députés estiment en outre que le financement communautaire […]

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La Commission s’est félicitée de l’arrêt de la Cour de Justice du 9 mars dans l’affaire C-518/07, qui condamne l’Allemagne en matière de protection des données à caractère personnel. La Cour donne raison à a Commission qui reprochait à l’Allemagne d’avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la Directive95/46.

Il était reproché […]

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La Commission européenne a lancé le 3 mars la stratégie Europe 2020 pour sortir de la crise et préparer l’économie de l’UE pour la décennie à venir. La Commission distingue trois grands moteurs de croissance, à mettre en œuvre aux niveaux européen et nationaux au moyen d’actions concrètes: une croissance intelligente (promouvoir la connaissance, l’innovation, […]

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Dans un entretien donné au journal le Monde du 7-8 mars , le ministre Eric Besson a indiqué qu’il animerai , le 8 avril, un colloque intitulé « Identités nationales, identité européenne » avec des ministres et intellectuels européens. Avant l’été, un deuxième séminaire gouvernemental se tiendra pour arrêter de nouvelles mesures. Le débat sur l’identité nationale […]

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A la suite de la décision du Conseil constitutionnel invalidant l’article 5 de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle, dans un avis publié le 26 février 2010, sa position concernant le régime juridique de la vidéosurveillance.

L’article 5 de la loi prévoyait […]

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La proposition de loi été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 25 février 2010. Elle avait été déposée à l’Assemblée nationale le 27 novembre 2009 par Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues. Ce texte est issu des travaux de la mission d’évaluation des politiques de lutte contre […]

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Le 1er mars a été lancée la nouvelle stratégie 2010 de l’Agence britannique des frontières sous le titre de « Défis internationaux, solutions internationales : gérer la circulation des personnes et des biens ». http://www.bia.homeoffice.gov.uk/sitecontent/documents/managingourborders/internationalstrategy/strategy-2010.pdf?view=Binary

En matière d’immigration, la stratégie repose sur trois priorités :
-. Assurer la sécurité du Royaume-Uni ;
-. Garantir la fermeture des frontières pour les migrants illégaux etpour […]

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Pire interdire la burqa risque d’aggraver l’exclusion des femmes. L’interdiction de la burqa et du niqab ne libèrerait pas les femmes opprimées mais pourrait, au contraire, aggraver leur exclusion. Dans un « point de vue » rendu public dimanche 7 mars, Thomas Hammarberg affirme que « la burqa ne doit pas être interdite » et que « la diversité en […]

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L’ampleur en France des discriminations raciales, mais aussi fondées sur le handicap, la maladie, l’âge, la religion, l’orientation sexuelle ou l’état de grossesse est révélée par le rapport annuel publié le 5 mars par la Halde.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité fait état de 10.545 réclamations reçues en 2009 contre […]

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