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Archives for MIGRATIONS ET ASILE

La Commission européenne a adopté une décision mettant à jour les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants de données établis dans des pays non membres de l’UE. Cette décision modifie les clauses contractuelles types actuelles de façon à prendre en compte l’expansion des activités de traitement et […]

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Les nouveaux accords concernant l’extradition et l’assistance juridique avec les Etats-Unis dont Nea say a entretenu ses lecteurs à plusieurs reprise, sont entrés en vigueur le 1er février. Les deux accords qui ont été négociés dans le climat qui a suivi les attentats du 11 septembre vont permettre de renforcer significativement la coopération transatlantique en […]

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Un tribunal de Portsmouth a condamné une élue française à trois ans de prison ferme et son fils à cinq ans, pour avoir aidé des immigrés clandestins à entrer illégalement au Royaume-Uni, le 1er octobre dernier.

Une conseillère municipale et son fils Benjamin, 20 ans, ont plaidé coupable d’aide au passage illégal d’immigrants, après la découverte […]

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Le ministre de l’intérieur italien, Roberto Maroni, et son collègue des affaires sociales, Maurizio Sacconi, ont annoncé, jeudi 4 février, leur intention de publier un décret instituant un permis de séjour à points pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en Italie de façon régulière. Selon M. Maroni, membre du parti anti-immigrés de […]

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Le programme de Stockholm et sa préparation (Résolution du Parlement européen) l’audition de Viviane Reding ont fait entrer les prisons dans la sphère de l’UE. Dans le cadre de l’évaluation des politiques (terrorisme, crime organisé, drogues, notamment) il est difficile d’imaginer que ce principe général d’évaluation ne concerne pas les prisons, les conditions de vie, […]

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La Commission a reçu le soutien des Etats membres à sa proposition de faire un plan d’action visant à régler les flux migratoires des mineurs étrangers non accompagnés sur le sol européen. Le vice-président de la Commission, Jacques Barrot a déclaré pendant le Conseil JAI « nous avons un mandat pour établir un plan d’action […]

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L’Espagne accepté le 29 janvier dernier d’établir un programme annuel de réinstallation en faveur des réfugiés. Il rejoint douze autres pays européens disposant déjà de tels programmes : République tchèque, Danemark, Finlande, France, Islande, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Suède et Royaume-Uni. Aujourd’hui, 90% des réfugiés sont accueillis par les Etats-Unis, le Canada et l’Australie, les […]

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Leur disparition, y comprise leur fréquente disparition des institutions dans lesquelles ils ont été placés passe inaperçue et reste peu prise en compte. Combien sont-ils ? L’ampleur du phénomène est réelle, mais les données sont rarement collectées, affirme l’organisation helvétique Terre des hommes, qui vient de consacrer une enquête :
(EN) http://www.terredeshommes.org/pdf/publication/kids_abroad.pdf
(FR) http://www.terredeshommes.org/pdf/publication/disparitions_fr.pdf

Les demandes d’asile permettent, […]

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Utile à savoir au moment où l’UE commence à ouvrir le dossier des mineurs non accompagnés, sans parler bien évidemment des autres

Principe Les mineurs étrangers, qui résident en France, ne sont pas obligés de posséder un titre de séjour. Toutefois, afin de faciliter leurs déplacements hors de France, ils peuvent obtenir un document de circulation […]

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Le ministre de l’Immigration ( Eric Besson) a transmis un projet de décret à François Fillon pour rejeter la demande de naturalisation d’un homme qui oblige sa femme à se couvrir d’un voile intégral. Il confirme ainsi les motifs du décret validé par le Conseil d’État en janvier.

Le ministre Éric Besson a fait savoir le […]

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