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Archives for MIGRATIONS ET ASILE

Des scientifiques et des magistrats se sont réunis pour débattre de l’utilisation des images cérébrales dans les procédures.

Les techniques modernes d’imagerie cérébrale et, plus généralement, les neurosciences ont-elles une place dans les procédures judiciaires ? Plusieurs pays ont déjà répondu positivement à la question en recourant à ces méthodes pour vérifier la véracité des propos […]

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Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie le rapport sur la visite ad hoc qu’il a effectuée dans le département de la Guyane en novembre/décembre 2008, ainsi que la réponse du Gouvernement français. Les autorités françaises ont autorisé la […]

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– Alors que le monde redécouvre le problème après dix ans d’insouciance, une nouvelle étude de l’OIM destinée à évaluer les données existantes sur la migration et l’environnement met en évidence la nécessité d’accroitre les efforts de gestion des mouvements internes et transfrontaliers qui ont lieu à cause du changement climatique et de la dégradation […]

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L’Institut national des études démographique (Ined) a publié le 10 décembre une étude sur la pratique de l’excision en France. Entre 2007 et 2009, ses auteurs ont, dans cinq régions françaises, interrogé 2 880 femmes adultes migrantes ou filles de migrants dans le cadre de consultations gynécologiques hospitalières ou en centres de protection maternelle et […]

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La corruption reste pour la Commission européenne un obstacle au développement et met en péril la relance économique. Aucun pays au monde, y compris chacun des 27 États membres de l’Union européenne, n’est à l’abri de la corruption. Le dernier sondage Eurobaromètre montre que 78 % des citoyens européens considèrent que la corruption est un […]

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Les propositions présentées à la mi-octobre se heurtent à des oppositions fortes de la part de certains pays : Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, France. Trop lourd et trop compliqué.

Pour l’Autriche ces textes sont disproportionnés et vont accroître les lourdeurs administratives, allonger dans le temps les procédures, augmenter les coûts et ouvrir largement la porte aux abus. L’amélioration […]

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EAPN appelle à réagir au plus vite au fait que la proposition de la Commission sur la future stratégie UE 2020 ne semble pas répondre à la promesse d’un développement d’un nouvel Agenda « social et durable » impliquant tous les acteurs

EAPN estime que cette proposition accuse un net recul vis-à-vis des engagements pris par les Conseils […]

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Le rapport se termine par une conclusion inquiétante : les minorités ethniques et religieuses continuent de subir les discriminations, les préjugés et les désavantages de toutes natures et cela chaque jour. Et dans presque tous les domaines de la vie, de l’emploi à l’éducation en passant par le logement, le maintien de l’ordre, l’accès aux biens […]

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Il y a quelques mois Nea say , après quelques autres, avait répondu par la négative. Le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Paul Costa, vient de répondre clairement. Ces dérogations sont des affichages politiques ou de la pure gesticulation: elles ne vont rien changer dans la pratique, car ces pays sont liés à […]

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