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Archives for MIGRATIONS ET ASILE

Le 15 avril 2014 le Parlement européen a adopté la directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des cadres, experts ou employés stagiaires originaires des pays tiers dans le cadre d’un détachement intragroupe. Ces dernières années la mondialisation des entreprises et l’intensification des échanges commerciaux internationaux ont eu pour effet d’accroitre l’importance des mouvements […]

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Le 11 et le 12 Mars 2014, la commission a publié ses communications- un rapport sur l’agenda Justice pour 2020, un rapport sur les priorités politiques en matière d’affaires intérieures et deux annexes sur l’état de droit dans l’Union Européenne- relatives au futur développement de la politique européenne en matière de justice et affaires intérieures. […]

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La réponse à cette question s’impose au calendrier du « post-stockholm » puisque nous atteignons la mi-parcours et le prochain sommet du mois de juin se profile déjà dans son immédiate priorité (cf. autre article dans le présent numéro). Peut-on se contenter comme seul viatique de la déclaration du récent sommet Union Européenne- Afrique ? « Le respect des […]

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Le Quatrième Sommet a établi sa feuille de route pour la période 1014-2017 avec notamment un plan en cinq points pour les migrations et la mobilité. La feuille de route comprend cinq objectifs prioritaires d’une stratégie commune : la paix et la sécurité ; la démocratie, la bonne gouvernance et les droits humains ; le développement humain et […]

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Une vingtaine d’associations de soutien aux étrangers et de syndicats (cf.infra « Pour en savoir plus ») exigent le retrait d’une circulaire de Manuel Valls encourageant les préfets à accélérer par tous les moyens de coercition les expulsions du territoire. Selon elles, ce texte du 11 mars fixant les priorités pour 2014 dans la lutte contre l’immigration […]

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Alors que l’on perçoit une certaine frilosité des Etats à l’égard du futur développement du domaine de justice et affaires intérieures, le Parlement Européen en attend encore plus de la politique Post-Stockholm. Dans son rapport à mi-parcours, les rapporteurs Luigi BERLINGUER , Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR , Carlo CASINI font un état des lieux de […]

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Le 13 mars le PE en plénière a adopté un paquet de quatre règlements visant à simplifier, rationaliser et rendre plus souple le cadre de financement dans le domaine des affaires intérieures. Il s’agit des instruments juridiques établissant le Fonds Asile, migration et intégration, le Fonds pour la Sécurité intérieure et les principes généraux communs […]

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Le 5 février le Parlement européen a approuvé, en première lecture, la directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d’un emploi saisonnier. Le 17 février le Conseil l’a adopté sans débat.. Bien que la tache de cet instrument législatif soit d’offrir aux travailleurs saisonniers un ensemble de […]

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Le gouvernement français a procédé en 2013 à 21.537 évacuations forcées de campements Roms, soit deux fois plus qu’en 2012, selon un rapport diffusé mardi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’European Roma Rights Center (ERRC).Les organisations estiment que ces évacuations forcées ont atteint des niveaux "injustifiables, inutiles et coûteux" et qu’elles […]

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