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Archives for MIGRATIONS ET ASILE

C’est la légalisation de 11 millions de personnes qui est envisagé, le débat sera long, mais un consensus semble émerger. Une réforme historique tolérée par des républicains devenus lucides, et appuyée par les progressistes, les catholiques, de plus en plus nombreux en proportion avec l’arrivée des « latinos », mais aussi par la Silicon Valley. Pendante depuis […]

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Attendu depuis son lancement en 2009, le paquet Asile pourrait enfin être adopté définitivement dès Juin de cette année si l’on en croit la dernière réunion de la Commission Libertés du Parlement Européen ce 24 avril. Celle-ci a en effet approuvé les deux derniers textes du paquet : le règlement Eurodac modifié et la directive […]

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Le Réseau académique Odysseus nous informe de la tenue de la 13ème édition du cours d’été "Droit et politique européenne de l’immigration et de l’asile" qui se tiendra à nouveau à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) à Bruxelles (Belgique) du 1er au 12 juillet 2013. Les enseignements qui donnent une vision globale du droit […]

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Lors de la réunion de la commission LIBE du 7 mars, M. Ikka Laitinen, directeur exécutif de l’agence européenne pour le contrôle des frontières extérieures (Frontex), a présenté le programme de travail 2013 en expliquant les objectifs et les priorités de l’agence en matière de sécurité des frontières de l’UE et en matière de respect … … Lire la suite

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Les franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’UE ont été divisés par deux en 2012 grâce aux renforcements des contrôles aux frontières. Le renforcement des contrôles à la frontière entre la Grèce et la Turquie a considérablement fait baisser l’afflux des migrants. L’on assiste aussi à un déplacement des flux migratoires Le nombre de franchissements irréguliers […]

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Le spectre trop large des données enregistrées dans le Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) en France constitue une atteinte « disproportionnée » au droit au respect de la vie privée, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l’homme. La juridiction du Conseil de l’Europe a donné gain de cause à un Parisien de 41 […]

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Chargées par le gouvernement d’évaluer la réforme de l’admission au séjour des étrangers malades issue de la loi du 16 juin 2011, les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l’administration (IGA) ont remis leur rapport, le 26 mars 2013. Les rapporteurs n’envisagent pas un retour à la législation antérieure mais formulent des recommandations […]

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Le 20 mars 2013, le Réseau européen contre le racisme a publié un rapport qui décrit la réalité raciste de la société européenne en mettant en lumière les conditions de vie des musulmans et leur intégration. Le Réseau européen contre le racisme (ENAR) a publié en mars 2013 un rapport de 2011-2012 basé sur 26 […]

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En 2012 le nombre des entrés est resté stable, l’immigration économique faible, baisse brutale des étudiants, tendance à la hausse pour l’immigration familiale, les naturalisations en baisse, progression du nombre des demandeurs d’asile. Ces chiffres révèlent que, excepté quelques variations, le flux annuel d’étrangers obtenant un titre de séjour en France est resté relativement stable […]

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Dans son rapport sur l’Intégration des migrants, ses effets sur le marché de l’emploi et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale », Nadja HIRSCH (FDP, Allemagne) réclame des politiques migratoires actives afin de résoudre le double dilemme auquel fait face l’UE : le déclin de la population en âge de travailler […]

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