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Archives for MIGRATIONS ET ASILE

La commission du Parlement européen LIBE( Libertés civiles, justice et affaires intérieures) a retenu ce thème pour sa réunion de rentrée sur la base d’un projet de rapport de Monika Hohlmeier. Il sera adopté lors de sa prochaine réunion (19-20 septembre) et la Commission des budgets s’en saisira en octobre. Un consensus très large existe […]

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La Commission européenne veut se montrer volontariste lorsqu’il s’agit de «l’inclusion» des Roms ». Plans stratégiques, fonds européens, intégration dans la stratégie 2020 et même surveillance de la France. Est-ce suffisant ? A ceux qui répondent que pour entendre la Commission , il faut tendre l’oreille, on pourrait répondre par le proverbe français : il n’y a pire […]

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Dans une Grèce meurtrie par la crise,le gouvernement de coalition dirigé par le premier ministre conservateur Antonis Samaras a baptisé du nom de “Xenios Zeus” (Zeus hospitalier) une opération d’arrestations et d’expulsions d’immigrés lancée le 2 août et qui se poursuit depuis. 12 455 personnes ont été interpellées, dont un peu plus de 2 000 […]

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la législation italienne en matière de fécondation in vitro (40/2004). Selon les juges de la Cour de Strasbourg, la loi italienne est “incohérente”. Le jugement, qui ne sera définitif que d’ici trois mois, oblige l’Etat italien à payer plus de 17.000 euros au couple qui […]

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Une information largement passée inaperçue : dans un rapport pour la secrétaire d’État Hillary Clinton dressant un panorama mondial des libertés religieuses, les États-Unis ont dénoncé lundi 30 juillet une poussée de l’antisémitisme et de l’hostilité à l’égard des musulmans en Europe, critiquant les lois contre la burqa en France et en Belgique. Les Etats-Unis expriment […]

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Twitter refuse de transmettre à la justice les tweets d’un manifestant. Or « Poster un tweet, c’est comme crier par la fenêtre, l’objectif n’est pas de garder cela privé » telle était l’argumentation le mois dernier du juge américain pour obtenir de Twitter les données de Malcom Harris, un utilisateur du réseau, impliqué dans une manifestation du […]

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Malgré un été caniculaire, la Commission n’était pas partie en vacances, elle a rapidement réagi, faisant part de sa vigilance : la vice-présidente Viviane Reding a fait connaître son point de vue, notamment en s’exprimant dans le journal Libération. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault en appelle au prochain Conseil européen : un retour à la case départ. […]

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Les juges statuent sur le cas d’une Allemande ayant eu recours à l’aide de Dignitas. Son mari n’obtient gain de cause que sur un point de procédure. La Cour européenne des droits de l’homme maintient sa position traditionnelle de ne pas reconnaître un droit au suicide assisté. Si elle a donné partiellement gain de cause […]

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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir manqué « à son devoir de vigilance » après le suicide d’un détenu retrouvé pendu dans sa cellule de la prison de la santé à Paris en 1999. La France est condamnée à verser 4à ààà euros pour dommage moral à deux sœurs […]

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