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Archives for MIGRATIONS ET ASILE

Sur le fond il ne bouleverse pas : pas de circulaire de régularisation massive ce qui aurait d’ailleurs exigé une consultation de nos partenaires de l’Union européenne, ce que chacun semble avoir oublié. Les prérogatives restent celles du Ministre de l’intérieur et ne sont donc pas transférées au Ministère de la Justice et aux affaires sociales, […]

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Aux prises avec un certain nombre de critiques sur le recueil des données personnelles et la présence massive de mineurs de 13 ans sur son site, Facebook travaille sur un projet d’ouvrir des comptes pour les enfants de moins de 13 ans. Le principe sur lequel travaillerait Facebook, selon les informations disponibles dans la presse, […]

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Les comités ont exprimé leurs opinions contraires, bien que non contraignantes. Le dernier mot est revenu à la Commission du commerce international. Sa position est sans équivoque. Le vote en plénière ne sera pas une simple formalité, mais néanmoins il faut considérer que sauf surprises de dernière minute le rejet de Acta est acquis. Rendez-vous […]

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La liberté des médias d’informer les citoyens sur les sujets le plus variés, comme par exemple les actions de l’Etat, est l’un des droits les plus élémentaires de l’Union européen. La liberté de la presse est la base d’une société démocratique telle que l’Union européenne. Ce droit constitue une condition sine qua non de la […]

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Le 25 juin, le Conseil a adopté un Cadre stratégique sur les droits de l’homme et la démocratie avec un plan d’action pour le mettre en oeuvre (cf.infra pour en savoir plus). Pour la première fois l’Union européenne a décidé d’unifier toutes ses déclarations sur les droits de l’homme et la démocratie dans un seul […]

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Le Médiateur européen, P.Nikiforos Diamandouros a publié une série de principes destiné au service public et à servir de guide de conduite pour les fonctionnaires. Ils tiennent compte des pratiques dans les Etats membres et ont été établis suite à une consultation initiale avec le réseau européen des Médiateurs. Le Médiateur a également conduit une […]

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Cette opposition n’est pas la première : il n’y a pas si longtemps l’opposition (d’un ordre voisin) concernait la garde à vue, Nea say en a entretenu ses lecteurs. Le Conseil des barreaux européens vient de déplorer dans un communiqué l’accord partiel trouvé par les ministres de la Justice le 8 juin dernier, compromis qui ouvre […]

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Le Contrôleur européen, Peter Hustinx, en présentant son rapport annuel a indiqué aux parlementaires européens qu’il avait eu une année active avec un nombre record (24) d’opinions législatives. En 2012 le dossier principal sera sans conteste la refonte du cadre européen présenté par la commissaire européenne et vice-présidente, Viviane Reding (cf. Nea say). L’année a […]

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Des pourparlers avec la Turquie vont débuter, avec, pour objectif, la suppression des visas imposés aux voyageurs turcs, sans doute d’ici à 2015. En contrepartie, Ankara devra reprendre les migrants illégaux transitant par son territoire pour gagner l’Union européenne. La fin du cauchemar grec ? et du chantage turc ?Cela s’inscrit dans un contexte général marqué par […]

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Des pourparlers avec la Turquie vont débuter, avec, pour objectif, la suppression des visas imposés aux voyageurs turcs, sans doute d’ici à 2015. En contrepartie, Ankara devra reprendre les migrants illégaux transitant par son territoire pour gagner l’Union européenne. La fin du cauchemar grec ? et du chantage turc ?Cela s’inscrit dans un contexte général marqué par […]

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