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Archives for MIGRATIONS ET ASILE

Le conflit couvait de puis plusieurs mois, notamment au sein de la commission des libertés civiles (LIBE). Va-t-il éclater lors de la prochaine session plénière les 12 et 13 octobre. Ils interrogent la Conseil, mais aussi la Commission sur le report décidé le 22 septembre dernier par les ministres de l’intérieur de l’union européenne de […]

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La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté son premier rapport d’activité le 28 septembre 2011. Instituée par la loi du 12 juin 2009, dite « Création et Internet », l’Hadopi est une Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs […]

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Le tout récent arrêt de la Cour de cassation française en donnant la primauté au respect de la vie privée ne facilite pas les choses. Sera-t-elle suivie au niveau européen ? Les cours souveraines européennes donnent une importance fondamentale au respect de la vie privée, mais jusqu’à maintenant elles n’ont pas été amenées à trancher sur […]

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La chambre basse du parlement suisse a adopté mercredi 5 octobre une motion encadrant strictement le port de la burqa dans les lieux publics présentée par l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice populiste) de Christoph Blocher.Approuvée par 101 voix pour, 77 contre et neuf abstentions par le Conseil national, la motion proposée par le […]

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A terme la peine de mort sera abolie partout. Le bilan annuel est une occasion pour constater des progrès lents mais réguliers. Les points noirs sont toujours les mêmes : Chine, Iran, Etats-Unis. En moins de dix ans plus de trente pays ont supprimé la peine capitale L’exécution de Troy Davis, le 21 septembre 2011 aux […]

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Le Parlement européen a approuvé, mercredi 28 septembre, l’octroi de 43,9 millions d’euros supplémentaires en vue de gérer les flux migratoires et de réfugiés à la suite des événements intervenus dans le sud dela Méditerranée.Lesfonds supplémentaires seront utilisés pour aider les États membres de l’UE les plus touchés directement par les flux migratoires et de […]

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Le Parlement appelle à mettre fin à la discrimination età la violence quotidiennes à l’encontre des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres tant dans l’Union européenne que dans les pays tiers, et souligne que les troubles de l’identité sexuelle ne devraient pas être traités comme des problèmes psychiatriques. Dans une résolution adoptée par une écrasante […]

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Nea say a raconté dans le détail la génèse de cette sordide affaire. Sept personnes, pour la plupart des médecins, accusées d’avoir participé à un trafic et des transplantations illégales d’organes dans une clinique de Pristina, ont comparu mardi 4 octobre devant un tribunal, a annoncéla Missioneuropéenne de justice au Kosovo (Eulex).Les sept inculpés sont […]

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Dans son numéro 110 du 6 juillet dernier, Nea say avait fait part des réactions du Président des Barreaux européens http://eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=85&lang=fra&arch=0&idnl=2172. Le CCBE (Conseil des barreaux européens) vient à nouveau de rappeler et préciser sa position. Il s’est dit dans un communiqué « alarmé » par la position récente prise par cinq Etats membres quant à la […]

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Cet accord si controversé qui a enflammé le Parlement européen (cf.Dossier de Nea say) vient d’être signé, mardi 4 octobre, selon un communiqué conjoint. Les pays signataires (Etats-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour) sont dans l’attente des trois autres acteurs des négociations (Union européenne, Mexique et Suisse) qui n’ont pas […]

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