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Archives for RELATIONS EXTERIEURES

La population de l’Europe des 27 a dépassé les 500 millions. Si la croissance démographique de l’Union européenne reste positive, c’est essentiellement grâce à l’excédent migratoire L’Europe des 27 a dépassé le chiffre symbolique des 500 millions d’habitants. Au 1er janvier 2010, la population de l’Union européenne a atteint 501,1 millions de personnes, soit 1,4 […]

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Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adressé aujourd’hui une lettre à la Direction générale du Marché intérieur et des services (DG MARKT) de la Commission européenne, dans lequel il dresse un bilan de ce qui a été réalisé et des progrès qui doivent être réalisés sur les questions de protection des […]

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Dans le Wall Street Journal http://online.wsj.com/article/NA_WSJ_PUB:SB10001424052748704111704575355330311370068.html Darrell M.West vice-president de la direction des études et directeur du Center of Technology Innovation à la Brookings Institution attire notre attention « We need an Einstein Immigration Policy. When Americans see the benefits of a brain gain, they ‘ll view newcomers more favorably ». Il est l’auteur de “Brain Gain Rethining […]

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Certes ils ont décidé que le développement d’une telle structure devrait passer d’abord par le renforcement d’Eurojust, mais qui les en empêchent ? L’évaluation de la montée en puissance de Eurojust au travers de la lecture des différents rapports annuels n’est pas encourageante, malgré des progrès évidents. L’évaluation des équipes communes d’enquête reste trop rhétorique . L’accord […]

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La notion de « pays d’origine sûr » relève de la loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile (art. 2). Un pays est considéré comme « sûr » « s’il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des […]

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Telle est la question cruciale au terme de l’article. Il reste difficile à imaginer qu’on laisse aux seuls juges le pouvoir de réguler l’ordre du monde, la justice internationale inévitablement reste placée sous le regard des Etats et dépend de leurs ambitions. Ce sont eux qui financent ces juridictions, définissent leur mandat et en assurent […]

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Amnesty International exhorte la Grèce à ne plus traiter les demandeurs d’asile et les immigrants clandestins comme des délinquants et à améliorer leurs conditions de détention. Près de 90% de ceux qui émigrent clandestinement dans l’Union européenne transitent par la Grèce. Amnesty International écrit, dans un rapport publié le 27 juillet, que la Grèce retient […]

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« Chypre, qui a déjà pris des mesures novatrices pour lutter contre la traite des êtres humains, doit maintenant – c’est indispensable – redoubler d’efforts pour éradiquer totalement ce fléau », a déclaré aujourd’hui Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en rendant publique une lettre https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=1603402&SecMode=1&DocId=1607000&Usage=2 qu’il a envoyée […]

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De quoi s’agit-il et où en est-on ? Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 juillet 2010 de recours déposés par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs. Le texte définitif du projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. A donc été adopté le 13 juillet 2010, l’Assemblée […]

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Sur les 12 000 mandats d’arrêt européens émis l’an dernier, environ un quart a conduit à l’arrestation des personnes recherchées, des chiffres voisins de ceux de 2008. La Pologne est le pays de l’Union européenne à avoir émis le plus grand nombre de mandats d’arrêt européens durant l’année 2009 avec un chiffre de 4844 mandats ; […]

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