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Archives for RELATIONS EXTERIEURES

Les États membres de l’UE27 ont accordé la protection à 78 800 demandeurs d’asile en 2009 contre 75 100 en 2008. Les plus importants groupes ayant bénéficié d’un statut protecteur dans l’UE27 étaient de nationalité somalienne (13 400 personnes, soit 17% du nombre total de personnes ayant obtenu un tel statut), iraquienne (13 100, soit […]

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Plus grave : les avis de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ne trouvent pas l’écho qu’ils méritent auprès des gouvernements et des organismes étatiques en Europe. Récemment, plusieurs recommandations fermes du HCR ont tout simplement été ignorées. Cette attitude met des vies en danger et affaiblit le système international de protection des réfugiés. Comment […]

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Nora Berra , secrétaire d’Etat française chargée des aînés, présente les 18 mesures retenues dans le cadre du projet Vivre chez soi, lancé en février dernier. Face aux enjeux du vieillissement, les pouvoirs publics ont mis des moyens en faveur d’une meilleure prise en charge de la dépendance afin d’améliorer la qualité des soins et […]

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Le Conseil Affaires générales du 14 juin est parvenu à dégager une « orientation générale » sur la proposition de règlement de la Commission du 31 mars 2010 relative à la mise en œuvre de l’initiative citoyenne, la nouveauté du Traité de Lisbonne . L’objectif des Etats membres est de parvenir à un accord avec le Parlement européen […]

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L‘année 2009 a une fois encore montré une activité en pleine croissance avec 719 délibérations adoptées (+23% par rapport à 2008 et +957% par rapport à 2003) et 270 contrôles réalisés (+24% par rapport à 2008). Au-delà des volumes, c’est surtout une amélioration du service rendu à l’usager (professionnel ou particulier) qu’il faut souligner. […]

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La Commission européenne vient de publier une communication http://ec.europa.eu/transport/air/security/doc/com2010_311_security_scanners_en.pdf Elle évalue l’utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE, à la demande du Parlement européen et des États membres. Depuis la tentative d’attentat terroriste à l’aide d’explosifs sur le vol Amsterdam-Détroit du 25 décembre 2009, les scanners de sûreté sont utilisés de plus […]

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Les scanners corporels sont de plus en plus utilisés dans le cadre de la sécurité aéroportuaire, afin de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs. En France, depuis le 22 février 2010, un dispositif est installé, à titre expérimental, à l’aéroport de Roissy. En Europe, de grands aéroports (à Amsterdam, Londres, Rome…) se dotent […]

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Ce n’est qu’à la fin de l’année que la Commission européenne prévoit dans le cadre du programme de Stockholm de faire ses propositions pour remplacer la vieille Directive 95/46. L’Europe a choisi une démarche incohérente : elle est en train d’achever ses négociations avec les Etats-Unis concernant les données bancaires (« accord Swift-TFTP »), elle va procéder aux […]

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Le Conseil de L’Europe regrette que les sanctions contre les discriminations à l’embauche, l’éducation demeurent « insuffisamment dissuasives ». Le traitement des migrants fait l’objet de remarques particulièrement critiques. Internet est une source de préoccupations grandissantes Dans un rapport publié mardi 15 juin, le Conseil de l’Europe établit un bilan de l’action des pouvoirs publics français […]

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Le Conseil d’Etat vient de condamner l’Etat à verser à un travailleur étranger saisonnier 3000€ d’indemnités, et a ordonné au Préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». C’est le résultat de l’action de la HALDE en matière de lutte contre les discriminations : ce […]

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