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Archives for RELATIONS EXTERIEURES

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport d’évaluation du Troisième Cycle sur la Turquie. Ce rapport traite de deux thèmes distincts : l’incrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques. En ce qui concerne l’incrimination de la corruption (thème I), http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round3/GrecoEval3(2008)9_Denmark_One_FR.pdf le […]

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Le ministre a plaidé pour une vision globale : coordination de tous les niveaux du gouvernement, participation de tous les partenaires, mise en interaction de tous les domaines concernés. Les mots clés : cohabitation entre la société d’accueil et adaptation entre elle et les migrants dans la commune, le quartier, le milieu de travail, les établissements scolaires, […]

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La Constitution, aussi bien que la Convention européenne des droits de l’homme pourraient constituer de sérieux obstacles juridiques pour la loi sur la burqa .Oui, rétorque le constitutionnaliste Dominique Rousseau : « S’il applique sa jurisprudence traditionnelle, le Conseil constitutionnel constatera que l’interdiction, parce que générale, est disproportionnée par rapport à l’objectif recherché, n’a […]

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Une question posée avec fougue par Daniel Cohn-Bendit pendant l’heure des question mardi 20 avril a permis au président Barroso d’apporter la preuve que la Commission avait tiré toutes les leçons de l’affaire swift. Il a rappelé que les négociations, commencées il y a quelques années, se font désormais sous le régime du Traité de […]

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Certes la dignité de la femme ne se divise pas comme il a été dit et donc l’interdiction ne pourrait être que générale. Pourtant, dans son étude, le Conseil d’État avait prévenu « qu’une interdiction générale et absolue du port du voile intégral en tant que tel ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable ». […]

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Après hésitations, tergiversations et revirements, le président se prononce pour une interdiction totale, dans tous les lieux publics en France, en dépit de recommandations contraires du Conseil d’Etat. Lire dans l EULOGOS Nea say les nombreux articles consacrés depuis plusieurs mois à l’interdiction du voile intégral qui n’est pas une pratique religieuse mais une pratique […]

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Une question posée avec fougue par Daniel Cohn-Bendit pendant l’heure des question mardi 20 avril a permis au président Barroso d’apporte la preuve que la Commission avait tiré toutes les leçons de l’affaire swift. Il a rappelé que les négociations, commencées il y a quelques années, se font désormais sous le régime du Traité de […]

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L’expérience Swift porte ses fruits : à l’issue de la 8ème session de négociations un communiqué conjoint nous explique que sur la base d’une meilleure compréhension réciproque des progrès substantiels, les divergentes existantes ont été aplanies. Elles concernent les mesures tant au plan civil que pénal. Les participants ont eu des discussions concernant la portée des […]

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Abordant un sujet complexe et controversé, ce comité avait plusieurs missions : procéder à l’identification des méthodes de mesures existantes en matière de discriminations liées aux origines, identifier celles qui pourraient aider les administrations et les entreprises à mieux lutter contre elles, et clarifier le cadre juridique existant. Le 5 février 2010, Monsieur François […]

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