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Archives for RELATIONS EXTERIEURES

Un an après le lancement d’un site dédié au signalement, la police a collecté plus de 50 000 signalements. Une super plate-forme Icros (Internet Crime Reporting Online System) va voir le jour au sein d’EUROPOL.

Pervers sexuels, escrocs abusant de la générosité du public après une catastrophe comme celle d’Haïti, nostalgiques du nazisme, champions du hacking […]

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La sortie de la crise économique et financière, la législation européenne, le vieillissement de la population et la lutte contre la pauvreté, l’immigration, la non discrimination ont été les principaux sujets abordés. Parmi ses priorités, le commissaire a mis l’accent sur la stratégie 2029 (Stratégie de Lisbonne post 2010) pour la croissance et l’emploi et […]

Posted by lf5422

Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l’Assemblée a déposé le jeudi 14 janvier une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales en France qui a peu de chances d’aboutir. Cette proposition de loi constitutionnelle, précise un communiqué, vise à accorder le droit de vote […]

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Avec sa proposition de loi sur le vote des étrangers, le Parti socialiste fait resurgir un serpent de mer visant depuis trente ans à diviser la droite à l’orée d’échéances électorales majeures, les prochaines élections régionales. La question du droit de vote des étrangers aux élections locales a émergé au début des années 1980, lorsque […]

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Le président mongol Elbegdorj Tsakhia a décrété un moratoire des exécutions de condamnés dans son pays, un geste salué par les organisations de défense des droits de l’Homme.

« La majorité des pays du monde ont choisi d’abolir la peine de mort. Nous devrions suivre ce chemin » a expliqué le président mongol devant le parlement, ajoutant qu’à […]

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La nouvelle responsable de la justice, la commissaire désignée Viviane Reding, a déclaré vouloir protéger la vie privée des citoyens et renforcer les droits des citoyens : ce seront les toutes premières priorités dans les prochaines années. Viviane Reding est la commissaire désignée de l’UE pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, elle s’est […]

Posted by lf5422

600 000 personnes de plus de 13 ans mises en garde à vue, 1% de la population, + 50% en huit ans, çà peut arriver à tout le monde ! Une législation désastreuse selon l’étude comparée du Sénat français. Les garanties juridiques et matérielles sont supérieures dans les pays voisins de la France.

En matière de garde […]

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Où en est-on ? La loi a été promulguée le 4 janvier 2010. Elle a été publiée au Journal officiel Journal de la République française du 5 janvier 2010.Le texte définitif du projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement avait été adopté le 21 décembre 2009, l’Assemblée nationale ayant adopté en deuxième […]

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La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (chambre basse de l’Assemblée) s’est déclarée mardi 12 janvier contre l’accueil en Suisse d’anciens détenus de Guantanamo appartenant à l’ethnie ouïgoure, persécutée en Chine, mais elle assure que l’intervention de Pékin n’a pas été déterminante dans son avis. Leur accueil est du ressort du Conseil […]

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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné les lois d’exception antiterroristes du Royaume-Uni, qui permettraient une pratique trop discrétionnaire des interpellations et des fouilles.

Le “Terrorism act 2000″, un ensemble de mesures en vigueur depuis le 19 février 2001, permet à un officier de police d’autoriser ses subordonnés à arrêter et fouiller tous […]

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