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Archives for RELATIONS EXTERIEURES

Les trois salariés de l’enseigne Ed licenciés pour refus de travailler le dimanche invoquent le « droit à la vie familiale ». L’enseigne Carrefour,propriétaire de ED, plaide la bonne foi : « conformément à la loi, et à la convention collective du commerce à dominante alimentaire ».

Les trois salariés de l’enseigne Ed licenciés pour refus […]

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L’interdiction du trafic d’organes recherchée en Europe et aux Nations unies. Une nouvelle convention internationale est nécessaire pour lutter contre la trafic d’organes tels que les reins, et d’autres tissus essentiels à la vie.

L’étude appelle les experts internationaux à définir à l’échelon mondial ce qui constitue un “trafic d’organes, de tissus et de cellules”. Carmen Prior, […]

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LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Ressortissants de pays tiers

Il y a quelques semaines les Etats membres de l’UE ont pu prendre connaissance d’un rapport préparatoire concernant la création d’un futur système de contrôle des entrées et des sorties dont l’objectif est d’enregistrer automatiquement le lieu et la date d’entrée et de sortie des ressortissants des pays […]

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DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre la torture

Les deux tiers des pays du globe ont aujourd’hui aboli la peine capitale. Mais en Asie, seul le Népal l’a fait. Genève accueillera en février le 4e Congrès mondial contre la peine de mort. Si 70% des Etats l’ont aboli, contre 20% il y a quarante ans, il subsiste en […]

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La Commission européenne a décidé de mettre fin aux procédures d’infraction qu’elle avait engagées contre l’Italie et l’Autriche en raison de l’incompatibilité de leur législation avec la directive communautaire sur l’égalité raciale (2000/43/CE), ces deux pays ayant à présent transposé correctement ce texte. La directive, adoptée en juin 2000 interdit toute discrimination directe ou indirecte […]

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Les ministres des transports ont été informés au cours du Conseil transport du 9 octobre des propositions que la Commission envisage d’introduire. La plupart des délégations ont estimé qu’il était impossible de lever les restrictions actuelles en avril prochain.
Des propositions concrètes pourraient encore être faites dans les prochaines semaines ; pour que le Conseil et […]

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Prague ne fera pas dérailler le traité de Lisbonne, selon Jan Fischer. “Tout est en place pour une ratification du traité de Lisbonne (….) d’ici la fin de l’année 2009, a affirmé mercredi à Bruxelles le Premier ministre tchèque Jan Fischer, cherchant à rassurer ses partenaires de l’Union européenne sur les intentions de Prague.

Après le […]

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Prague ne fera pas dérailler le traité de Lisbonne, selon Jan Fischer. “Tout est en place pour une ratification du traité de Lisbonne (….) d’ici la fin de l’année 2009, a affirmé mercredi à Bruxelles le Premier ministre tchèque Jan Fischer, cherchant à rassurer ses partenaires de l’Union européenne sur les intentions de Prague.

Après […]

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