EU-Logos

Archives for RELATIONS EXTERIEURES

C’est l’attente : le 17 février dernier, la Hongrie a officiellement répondu aux questions posées par la Commission européenne, selon la procédure d’infraction accélérée ouverte un mois plus tôt, le 17 janvier 2012. Le mercredi 7 mars, la Commission a fait part de ses observations et elle attend les réponses dans un délai de un mois. […]

Posted by EU-Logos

La Cour européenne des droits de l’homme vient d’estimer (le 15 mars dernier) que le refus par la France d’autoriser l’adoption par Mme Valérie Gas de l’enfant de sa compagne ne constituait pas une discrimination. Alexandra conçue par insémination artificielle, ne gardera donc qu’un seul parent, sa mère biologique, bien que MME Gas l’élève également. […]

Posted by EU-Logos

Le Parlement européen s’est prononcé, mercredi 14 mars, sur un mandat destiné à mettre en place une commission spéciale chargée d’enquêter sur les comportements des organisations criminelles. En octobre dernier le parlement européen a approuvé une telle demande à une majorité écrasante. La création d’une telle commission était un des points forts du rapport de […]

Posted by EU-Logos

Le Parlement européen a unanimement demandé mardi au gouvernement néerlandais de condamner la création par son allié d’extrême droite d’un site internet incitant à la délation vis-à-vis des immigrés d’Europe de l’Est. Le site, mis en ligne le 8 février par le Parti pour la liberté (PVV), invite les Néerlandais à signaler les “nuisances” qu’ils […]

Posted by EU-Logos

Le Conseil constitutionnel abroge les modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme, l’une des dispositions les plus discutables, une disposition attentatoire aux libertés, la liberté de choisir son propre avocat. Cette mesure, inspirée de la législation espagnole visait à l’origine des avocats basques suspectés par le parquet d’être […]

Posted by EU-Logos

En effet, le Conseil n’a pas manqué de rappeler les engagements du Conseil européen de juin 2011 : les négociations sur les différents éléments du Régime d’asile européen commun (RAEC) devraient s’achever en 2012. Le Conseil a examiné, sur la base d’un document élaboré par la présidence, l’état d’avancement des négociations concernant les différentes propositions législatives […]

Posted by EU-Logos

Le Parlement européen a unanimement demandé mardi au gouvernement néerlandais de condamner la création par son allié d’extrême droite d’un site internet incitant à la délation vis-à-vis des immigrés d’Europe de l’Est. Le site, mis en ligne le 8 février par le Parti pour la liberté (PVV), invite les Néerlandais à signaler les “nuisances” qu’ils […]

Posted by EU-Logos

Une nouvelle étude juridique rendue publique le 14 mars dernier en marge de la session plénière par le député allemand du groupe des verts, Jan Albrecht, a confirmé les doutes d’une bonne partie des députés européens quant au bien fondé du nouvel accord négocié entre l’UE et les Etats-Unis sur le transferts des données des […]

Posted by EU-Logos

Le médiateur européen a ouvert enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations relatives aux droits fondamentaux suite à l’adoption l’an dernier du règlement qui prévoit que Frontex instaure une stratégie des droits fondamentaux, des codes de conduite pour ses opérations et un délégué aux droits fondamentaux. En raison de l’importance de […]

Posted by EU-Logos

Le Conseil s’est penché pour la sixième fois sur la mise en oeuvre du plan d’action national dela Grècepour la réforme du droit d’asile et la gestion des migrations sur la base d’un état des lieux présenté par le ministre grec,la Commission, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA) et l’Agence européenne pour la […]

Posted by EU-Logos