EU-Logos

Archives for RELATIONS EXTERIEURES

Le Conseil s’est penché pour la sixième fois sur la mise en oeuvre du plan d’action national dela Grècepour la réforme du droit d’asile et la gestion des migrations sur la base d’un état des lieux présenté par le ministre grec,la Commission, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA) et l’Agence européenne pour la […]

Posted by EU-Logos

Le Conseil du 8 mars a approuvé le texte de la contribution de l’UE à la révision du code mondial antidopage et il a autorisé la présidence à soumettre la contribution de l’UE à l’Agence mondiale antidopage. . Le Code mondial antidopage constitue le cadre de base pourl’harmonisation des politiques, des règles et des règlements […]

Posted by EU-Logos

« L’Italie, c’est moi aussi » est le titre d’une campagne promue au niveau national par 19 organisations de la société civile italienne, nous révèle l’excellent CafeBabel. L’objectif de cette campagne était de recueillir 50.000 signatures afin de présenter au Parlement deux propositions de loi : une réforme du droit à la citoyenneté italienne pour […]

Posted by EU-Logos

Une mi-temps qui risque d’être longue, si la partie reprend après l’avis dela Coureuropéenne de justice de l’Union européenne. Le Parlement européen de l’entend pas de cette oreille et il ne veut pas que le débat, intense, retombe. Les députés veulent plus de clarté avant de prendre une décision. Sans doute après « l’atelier » organisé par […]

Posted by EU-Logos

Le 6 mars 2012, le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur le projet de règlement européen concernant la protection des données à caractère personnel. Par ce texte, les sénateurs tiennent à exprimer leurs préoccupations concernant certaines dispositions du projet de réforme. Celles-ci rejoignent, pour partie, les critiques émises parla Commissionnationale de l’informatique […]

Posted by EU-Logos

Les ministres de l’intérieur ont adopté le 8 mars une position commune sur le programme européen de réinstallation des réfugiés. Ce programme vise à faciliter l’accueil par certains pays membres de réfugiés de zones de guerre ou fuyant les persécutions et la famine mais n’obligera pas une obligation de réinstallation aux Etats membres qui ne […]

Posted by EU-Logos

Les ministres de l’intérieur ont adopté le 8 mars une position commune sur le programme européen de réinstallation des réfugiés. Ce programme vise à faciliter l’accueil par certains pays membres de réfugiés de zones de guerre ou fuyant les persécutions et la famine mais n’obligera pas une obligation de réinstallation aux Etats membres qui ne […]

Posted by EU-Logos

L’arrêt n°27244/09 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme – CEDH – du 23 février 2012vient de condamner la France pour une trop grande alternance des soins, en prison et dans un établissement spécialisé, en jugeant que l’incarcération faisait manifestement obstacle à la stabilisation de l’état d’un patient souffrant de graves troubles psychiatriques. Atteint […]

Posted by EU-Logos

Un citoyen de l’union qui a séjourné pendant plus de dix ans dans un Etat membre autre que le sien peut faire l’objet d’une procédure d’éloignement si son comportement met en danger la sécurité publique. L’intéressé ne peut par ailleurs se prévaloir du droit à une protection renforcée contre l’éloignement, s’il est démontré qu’il tire […]

Posted by EU-Logos

“Il appartient aux autorités de l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale”, dit l’arrêt du Conseil, avant de poursuivre: “Une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche peut (…) faire apparaître une […]

Posted by EU-Logos