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Archives for RELATIONS EXTERIEURES

La Hongrie par sa nouvelle constitution garde la façade formelle de la démocratie. Ce n’est pas une dictature au sens traditionnel du terme. Mais derrière cette façade se profile quelque chose qui n’est pas une démocratie représentative, parlementaire, pluraliste, pratiquant l’alternance politique comme l’entend l’Union européenne dans ses textes fondateurs. De plus il existe quelque […]

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L’égalité des sexes a toujours été un principe essentiel de l’Union, le traité de Rome ayant introduit, dès 1957, le principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.Aujourd’hui, l’égalité entre les femmes et les hommes continue d’être l’un des principes fondamentaux du droit de l’Union. Les objectifs de l’Union européenne (UE) en matière […]

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La Hongrie par sa nouvelle constitution garde la façade formelle de la démocratie. Ce n’est pas une dictature au sens traditionnel du terme. Mais derrière cette façade se profile quelque chose qui n’est pas une démocratie représentative, parlementaire, pluraliste, pratiquant l’alternance politique comme l’entend l’Union européenne dans ses textes fondateurs. De plus il existe quelque […]

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C’est un signal important que vient de donner l’OIT il rejoint celui donné par les avocats européens dans leur lettre adressée au FMI (cf. autre nouvelle). Les difficultés économiques et les nécessaires réformes et mesures d’austérité ne peuvent tout justifier à commencer par le non respect des droits fondamentaux qu’ils figurent dans des conventions internationales […]

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  Longtemps on a cru que la loi ne serait pas votée avant les élections présidentielles, tel n’est plus le cas. Mais de quoi s’agit-il. Une mécanique folle, un sport législatif purement français ont pu dire ou écrire certains analystes avertis, voire un monstre législatif. Il s’agit de reconnaître les souffrances du passé, d’offrir une […]

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Les avocats européens ont écrit à Christine Lagarde pour lui faire part de leurs inquiétudes quant aux réformes demandées parla Troïka(UE, BCE et FMI) visant la profession engrèce, au Portugal et en Irlande. Dans le cadre des différents plans d’aide mis en place dans ces pays,la Troïkaa demandé la déréglementation d’un certain nombre de professions […]

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Cette publication intervient à l’occasion du 10 décembre, date anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 énonçant en son article 5 que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».   Les mouvements de contestation qui ont ébranlé le monde […]

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Cette publication intervient à l’occasion du 10 décembre, date anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 énonçant en son article 5 que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Les mouvements de contestation qui ont ébranlé le monde arabe […]

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Seuls les séjours qui satisfont aux conditions énoncées par le droit de l’Union permettent d’acquérir un droit de séjour permanent dans les Etats membres de l’UE a estiméla Courde justice de l’UE dans un arrêt rendu le 21 décembre 2011( affaires jointes C-424/10 et C-425/10). Les périodes de séjour accomplies avant l’adhésion doivent être prises […]

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Depuis le 1er janvier 2012, les citoyens, les entreprises et les organisations non-gouvernementales auront désormais un délai minimal de 12 semaines pour présenter des observations sur les nouvelles politiques et législations, contre 8 semaines. Mais l’essentiel n’est pas là mais dans le service d’alerte et dans la création d’un « registre de transparence ». En effetla […]

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