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Archives for RELATIONS EXTERIEURES

Toute personne soupçonnée ou accusée d’avoir commis un crime dans l’UE devrait être rapidement informée de ses droits procéduraux dans un langage facilement compréhensible, selon de nouvelles règles européennes adoptées par le Parlement, le 13 décembre par 663 voix pour, 24 contre et 17 abstentions. Tout suspect, qui est ensuite arrêté ou détenu, devrait […]

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Toute personne soupçonnée ou accusée d’avoir commis un crime dans l’UE devrait être rapidement informée de ses droits procéduraux dans un langage facilement compréhensible, selon de nouvelles règles européennes adoptées par le Parlement, le 13 décembre par 663 voix pour, 24 contre et 17 abstentions. Tout suspect, qui est ensuite arrêté ou détenu, devrait […]

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Les transferts des travailleurs expatriés dans leur pays d’origine sont en hausse de 3% en 2010 à 31 mrds d’euros. Dans l’UE27, les montants transférés par les migrants dans leur pays d’origine, habituellement appelés “envois de fonds des travailleurs expatriés”1, ont constamment augmenté jusqu’en 2008, en raison principalement des montants transférés vers le reste du […]

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Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a souligné aujourd’hui que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) d’Europe sont encore confrontées à la discrimination en de nombreux points du continent. « L’homosexualité a été dépénalisée dans toute l’Europe, mais les préjugés et l’hypocrisie à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et […]

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Au lendemain de l’arrêt dela Courde Justice de l’Union européenne (cf. article de Nea say) qui est un rappel à l’ordre des autorités françaises, la lecture de ce rapport est utile à plus d’un titre. Depuis 2010,la Cimaden’est plus la seule structure à œuvrer dans les centres de rétention administrative (CRA) de France. Elle partage […]

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Les dirigeants des institutions de l’Union européenne se sont réunis pour la première fois avec le Forum européen des personnes handicapées pour discuter des problèmes auxquels sont confrontées les personnes handicapées en Europe, dont le nombre est estimé à 80 millions. Un programme ambitieux est dressé pour les dix prochaines années. Les personnes handicapées doivent […]

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L’espace Schengen, qui s’étend du Portugal à la Pologneet dans lequel les voyageurs peuvent circuler librement par voie terrestre ou aérienne, munis d’une simple carte d’identité, a été l’objet de tensions croissantes liées aux craintes concernant l’immigration clandestine.La Roumaniea accusé le gouvernement néerlandais de centre droit d’être l’otage de l’extrême droite, du fait qu’il gouverne […]

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Cet anniversaire est aussi un peu le notre, nous, qui nous nous réclamons prioritairement, mais pas exclusivement, de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que de la citoyenneté européenne, tous nés avec le traité de Maastricht. Nous ne pouvions laisser passer cet anniversaire sans le saluer. C’est l’occasion de rappeler aussi que […]

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La justice européenne s’oppose à l’emprisonnement des immigrés clandestins. Elle a toutefois reconnu qu’un Etat peut placer un clandestin dans un centre de rétention en attendant son expulsion. La législation française qui permet l’emprisonnement d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier pendant la procédure de retour n’est pas conforme à la directive dite « retour » […]

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