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Archives for RELATIONS EXTERIEURES

La Commissaire européenne aux affaires intérieures affronte l’hostilité de diverses capitales confrontées à d’éventuelles perspectives de nouvelles vagues d’immigration liées au « printemps arabe » et à la guerre en Libye. Elle répond aux tentations généralisées de fermer les frontières (le Monde du samedi 9 avril). Elle se refuse à contribuer à la remise en cause d’un […]

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La Cour de cassation était saisie du cas de plusieurs enfants nés aux Etats-Unis à la suite d’une gestion pour autrui. Sur leurs actes de naissance ils ont pour parents des couples infertiles français. Mais de retour en France où la gestion pour autrui est interdite, ils perdent toute filiation au nom de la protection […]

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Le Bureau déploie des équipes en Grèce à partir du 1er avril La Commission européenne vient de rappeler les condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme (CF. Nea Say) pour traitements dégradants infligés aux demandeurs d’asile et c’est l’occasion pour elle de rappeler le rôle du Bureau d’appui et sa mise en route […]

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Le viol et d’autres violences sexuelles à l’encontre des femmes doivent être reconnus comme des crimes dans tous les pays de l’UE et leurs auteurs poursuivis d’office, affirme le Parlement, dans une résolution votée le 5 avril appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Dans plusieurs […]

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Le viol et d’autres violences sexuelles à l’encontre des femmes doivent être reconnus comme des crimes dans tous les pays de l’UE et leurs auteurs poursuivis d’office, affirme le Parlement, dans une résolution votée le 5 avril appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Dans plusieurs […]

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L’Italie est poursuivie pour transposition erronée de la Directive 2000/78. Ce qui interdit la discrimination en matière d’emploi fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. L’article 5 de la Directive impose à l’employeur de prévoir des aménagements raisonnables pour permettre aux personnes handicapées d’accéder à l’emploi ou de progresser […]

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« Lorsque les pots de Yoghourt commencent à vous parler, l’Europe se prépare… » Ce n’est pas la première fois que les lecteurs de Nea say entendent parler des puces RFID au regard du respect de leurs droits fondamentaux (20 articles à ce jour http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=rfid&Submit=%3E ) . Un saut qualitatif , espérons le, vient d’être franchi. […]

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Les commissaires européens à la protection des données insistent sur la nécessité d’une approche européenne globale pour la protection des données personnelles. Le 5 avril 2011, à Bruxelles, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a organisé conjointement avec le Président du Groupe de travail de l’article 29 sur la protection des données […]

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Cette convention assurera aux enfants la même protection si un de leurs parents vit dans un autre Etat membre de l’Union ou part vivre en dehors de l’Union. Afin de permettre aux parents résidant au sein de l’Union européenne de percevoir plus rapidement les pensions alimentaires, les pays membres ont signé mercredi 6 avril une […]

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