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Archives for RELATIONS EXTERIEURES

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Italie mardi 5 avril pour avoir renvoyé dans son pays un ressortissant tunisien qui affirme avoir été arrêté et torturé dès son retour, malgré une demande de la CEDH de suspendre la décision. Ali Ben Sassi Toumi avait été condamné en 2007 à six ans […]

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La Charte devient chaque jour une réalité concrète, à laquelle l’opinion publique est sensible, mais elle reste largement mal connue. Le médiateur a été frappé par cette méconnaissance au point d’avoir organisé une conférence à ce sujet (cf. Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2036&nea=105&lang=fra&lst=0 . La Commission reste préoccupée par cette situation : elle fait de l’information la concernant […]

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C’est le 141 ème article paru dans Nea Say, http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=guantanamo&Submit=%3E Combien devront-ils être encore écrits avant que ne prenne fin cette triste histoire ? Un bref rappel : le procès de Khalid cheikh Mohammed, cerveau des attentats du 11-Septembre, et de quatre autres personnes accusées d’avoir participé à l’opération, se tiendra finalement devant un tribunal militaire d’exception […]

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Le Conseil européen a réaffirmé dans ses conclusions sa solidarité et sa disponibilité envers les pays les plus affectés en ce moment par les migrants en provenance des pays de la rive sud de la Méditerranée. Le Conseil s’est engagé à leur fournir toute l’assistance nécessaire en fonction de l’évolution de la situation, une situation […]

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Les partisans de la motivation des arrêts de cour d’assises n’ont pas convaincu le Conseil constitutionnel. Dans sa décision rendue vendredi 1er avril en réponse à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil considère que l’absence de motivation n’est pas contraire à la Constitution. Il relève que la procédure pénale en matière d’arrêts criminels […]

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Les lecteurs de Nea say ont pu suivre les péripéties jusqu’à son adoption le 15 mars dernier par l’Assemblée nationale (CF. Nea Say N° 105 http://eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=70&lang=fra&arch=0&idnl=2004 . Les sénateurs persistent et repoussent en commission des lois trois dispositions phare. Ils ont repoussé la restriction du droit au séjour pour les sans-papiers atteints de pathologie grave. […]

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C’est une initiative visant à protéger les mineurs dans la conception de toutes les politiques européennes. Ils représentent un tiers de la population mondiale mais ils ne figurent pas toujours au premier rang des priorités des responsables politiques. Le traité de Lisbonne introduit la protection des mineurs comme un objectif à poursuivre dans toutes les […]

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Le gouvernement français s’est endormi sous l’illusion fallacieuse que dans l’affaire des Roms qui l’a opposé à l’Union européenne (Parlement européen et Commission) il avait remporté une « victoire diplomatique » pour reprendre un terme utilisé par un de ses représentants, au simple prétexte qu’il n’y avait pas eu mise en infraction. Le réveil peut se révéler […]

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Le Conseil européen qui s’est réuni le 24 et 25 mars, a débattu de la situation en Libye et a exprimé sa satisfaction à la suite de l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui énonce le principe de la responsabilité de protéger, et a souligné qu’il était déterminé à […]

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Une première présentation de l’ébauche de la nouvelle constitution hongroise au Parlement européen a rencontré relativement peu d’opposition, ou pour être plus exact peu d’appétit, pour mettre un tel sujet à leur ordre du jour. Un débat tiède en l’absence des socialistes européens en congrès, précisément à Athènes et avec une assistance réduite. Le contenu […]

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