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Archives for Union Européenne

Le mandat d’arrêt européen (ci-après MAE) a été instauré par la décision cadre de 2002[2] et vient remplacer le mécanisme traditionnel qu’est l’extradition. Cette procédure intervient en réponse au contexte mouvementé des années 2000 et notamment fait suite aux attentats du 11 septembre 2001 appelés ‘’ World Trade Center ‘’. Le MAE se déroule de la manière suivante : un État d’émission va engager un mandat à destination d’un autre État dit État d’exécution. Ceci, dans le but de se voir transférer un individu accusé d’infractions sur son territoire.
Cette procédure est désormais automatique et va donc se baser sur le principe de la confiance mutuelle : l’État qui remet l’individu ne va pas vérifier si l’État qui reçoit ce dernier respecte le droit et les valeurs de l’Union. En effet, le respect des valeurs de l’Union est une condition préalable à l’adhésion à l’Union européenne[3]. Malgré tout, en raison du contexte actuel au sein de l’Union européenne (UE) et des défaillances systémiques dans certains États membres, notamment via les violations des valeurs de l’Union par la Pologne et la Hongrie, des limites persistent. La Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) va donc contrôler la pertinence et l’exécution de cette procédure dans ce cas là.

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Le 29 mai 2019, Johannes Hahn, Commissaire à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, chargé de superviser les processus d’adhésion des potentiels nouveaux États membres et les relations avec les États frontaliers de l’Union européenne (UE), a présenté le rapport sur l’élargissement dans la région des Balkans occidentaux devant la Commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen (PE), présidée par David McAllister. Le 6 février 2019, la Commission européenne (CE) avait présenté le Communiqué «Une perspective d’élargissement crédible et un engagement accru de l’UE avec les Balkans occidentaux»[1], à Strasbourg. Le document, destiné au PE, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, soulignait que les pays de la région devaient agir davantage en tant que partenaires de l’UE sur la scène mondiale. En effet, l’adhésion des Balkans occidentaux est dans l’intérêt politique même de l’Union, pour sa sécurité et son équilibre économique. Selon le document, il s’agit d’un investissement géostratégique pour une Europe stable, forte et unie, fondée sur des valeurs communes.

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La genèse Historiquement, le noyau dur de ce qui allait progressivement prendre la forme d’une politique proprement européenne de « coopération au développement » en direction des pays dits « du Tiers Monde »  – ainsi dénommés à l’époque de la rivalité Est-Ouest –  pouvait déjà être discerné dans le terreau des premières Communautés. A l’aube-même de la saga […]

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En cette période pré-électorale, la majorité de l’opinion publique s’accorde sur la nécessité d’en faire plus en matière climatique. Mais lorsque vient le moment d’agir, certains responsables politiques se retranchent derrière l’argument du coût de la transition écologique. Pourtant, de nombreuses solutions existent pour la financer. Parmi d’autres, le Pacte européen Finance-Climat, un plan Marshall pour le climat qui entend mobiliser la création monétaire.

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The Migration crisis has been an issue as well as an upheaval for European societies. While several measures have been undertaken to provide an appropriate solution, EU’s engagement to deal  with it was not enough to prevent the burst of fear and repulsion throughout Europe. Besides, the lack of information deepened the pre-existing misperceptions and […]

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Chaque année, de nouvelles cyberattaques touchent les institutions comme les entreprises et le nombre de ces menaces ne cesse d’augmenter. La cyberattaque WannaCry de mai 2017 qui avait paralysé plus de 200 000 systèmes informatiques au sein de l’UE (dont des hôpitaux et usines), touchée plus de 150 pays dans le monde et couté des milliards de dollars, avait montré la nécessité de mettre en place de nouvelles mesures pour renforcer la cybersécurité de l’Union européenne. Actuellement, la cybersécurité est devenue un volet important du développement numérique de l’UE et une des priorités de la Commission européenne.

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A moins de quatre mois des élections européennes de mai 2019, les leaders des partis politiques d’Europe ont lancé leurs campagnes électorales. Tel est le cas en France de Marine Le Pen, leader du parti politique Rassemblement National, et de son collègue et sympathisant italien Matteo Salvini, candidat du parti eurosceptique la Ligue. Début janvier, […]

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Les pratiques du renseignement sont liées à l’intérêt national et à la sécurité intérieure de chaque Etat, elles font partie du Secret d’Etat[1].  Ces dispositifs nationaux de sécurité font l’objet d’échanges et de collaborations du renseignement entre Etats et c’est pourquoi, il existe de nombreux enjeux de coopération en la matière. Il est en effet […]

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Alexandre Benalla et Vincent Crase, deux collaborateurs de l’Elysée, ont, durant les manifestations du 1er Mai en France, revêtus illégalement des équipements de policier pour agresser des manifestants. Des journalistes…

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