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A ce stade disons que la future réglementation aurait intérêt à préciser, car les conclusions de l’avocat général n’épuisent pas le sujet et des zones d’ombre susbsistent. Pour l’avocat général , une institution publique ne doit pas transmettre des données personnelles, telles les données relatives aux revenus, à une autre institution publique sans que la […]

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Sauf à vivre coupé du monde sur une île déserte, il n’a échappé à personne, en France comme sur la place de Bruxelles, que le texte définitif du projet de loi français relatif au renseignement a été adopté le 24 juin 2015 par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi très controversé vise à fournir un […]

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Le Luxembourg constitue, pour Martin Schulz, Président du Parlement européen, « un des piliers de l’intégration européenne », si ce n’est son « incarnation ».  Le Conseil de l’Union européenne a vu sa présidence changer au 1er juillet 2015. Il s’agit d’une présidence tournante ; chaque Etat membre assure la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant une période […]

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Pour sa deuxième réunion d’examen du projet de rapport Metsola/Kyenge, la commission LIBE du Parlement européen, réunie le 2 juillet 2015, a cherché un accord sur la nécessité d’une approche globale sur la situation en Méditerranée « pour régler les problèmes de migrations ». L’élément clé de la discussion tourne autour de la question de […]

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Le rapport d’initiative sur l’émancipation des jeunes filles par l’éducation dans l’Union européenne, porté par l’eurodéputée portugaise du groupe des Socialistes & Démocrates, Liliana Rodrigues, a été adopté en commission parlementaire des droits de la femme et de l’égalité des genres (FEMM) le 16 juin 2015 par 21 voix contre 9. Le document de travail […]

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Grexit, Brexit, migration, rarement un Conseil européen n’avait soulevé en même temps autant de questions sensibles, controversées. Les esprits se sont donc logiquement échaudés. Retour sur un sommet illustrant la difficulté de parvenir à des accords sur les questions d’immigrations.  Contexte Les 1300 morts du mois d’avril ont rétabli au rang des priorités européennes la […]

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La différenciation était de longue date (et reste) un mot clé de la pensée de Jacques Delors, la dernière fois qu’il s’est exprimé à ce sujet était précisément en faisant référence dans l’Expansion du 26 octobre 2011, au théorème de Genscher, l’inamovible ministre des affaires étrangères de Helmut Kohl : «  Je rappelle le théorème de Hans […]

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Jeudi 7 mai, nous avons rencontré dans son bureau du Parlement européen à Bruxelles l’eurodéputée française Nathalie Griesbeck. Membre du Mouvement démocrate (MoDem) français et du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) au Parlement européen, Nathalie Griesbeck est élue de la circonscription Est depuis 2004. « En mai 2014, elle conduit la […]

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Une proposition de directive portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales est actuellement en cours de négociation dans les institutions européennes. Pour le Parlement européen, c’est Nathalie Griesbeck (ALDE, France) qui a été désignée rapporteure à l’automne 2014. Le Conseil […]

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Suite aux attentats qui ont frappé Paris et Copenhague début 2015, la nécessité d’une stratégie européenne de lutte contre la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent s’est fait plus pressante. Ainsi, les Ministres de l’Éducation de l’Union européenne se sont réunis le 17 mars dernier dans la capitale française pour discuter des moyens à mettre en […]

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