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Plus de soixante pays et organisations ont participé, du 17 au 19 février 2015, à un sommet contre l’extrémisme violent organisé à Washington par le Président américain Barack Obama. Ce sommet a vu l’intervention, parmi d’autres, de la Haute Représentante de l’Union Européenne Federica Mogherini et de ministres des affaires intérieures de plusieurs pays européens. […]

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Un membre du personnel d’un pays tiers qui déserte de l’armée peut demander l’asile dans l’UE, à la condition qu’il « soit hautement probable » que durant son service il soit amené à participer même indirectement, à des crimes de guerre. En ce sens il devra prouver qu’il n’ pas été en mesure d’obtenir le statut d’objecteur […]

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En avril 2014, l’ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté en France, Jean-Marie Delarue, a fait valoir dans son avis relatif à l’encellulement individuel que ce principe visait «à offrir, à chaque personne incarcérée, un espace où elle se trouve protégée d’autrui et où elle peut donc ainsi préserver son intimité et se […]

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Le paquet législatif « Frontières intelligentes » a été au centre de la réunion de lundi 23 et mardi 24 février organisée par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (commission LIBE) avec le soutien de la direction des relations avec les parlements nationaux. Ce paquet législatif, proposé en février 2013 par […]

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Une opération d’Europol a permis d’enrayer une vaste opération de piratage d’informations bancaires qui faisaient appel à plus de trois millions d’ordinateurs infectés par le virus Ramnit. Coordonnée par le centre européen de lutte contre la cybercriminalité (CERT-UE) d’Europol, elle a été menée en collaboration avec les polices allemande, italienne, néerlandaise et britannique ainsi qu’avec […]

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Les discriminations freinent l’intégration économique en France des jeunes descendants d’immigrés, notamment originaires d’Afrique, aggravant des inégalités importantes, selon un rapport publié dimanche. Mais que fait l’Union européenne et son projet de Directive horizontale contre les discriminations, sur la table depuis plusieurs années ? La Commission de Jean-Claude Juncker en a fait une priorité de […]

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Lors de sa réunion du 24 février 2015, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a reçu Jacky Richard (vice-président et rapporteur général du département « recherche et études » du Conseil d’Etat français) et Laurent Cytermann (rapporteur général adjoint, maître des requêtes au Conseil d’Etat français), les auteurs d’une […]

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A nouveau beaucoup de déclarations, quelques annonces et l’attente du Conseil des Ministres des Affaires intérieures du 12 mars. La Commission européenne a annoncé un renforcement de l’assistance qu’elle apporte à l’Italie. Premièrement, l’opération conjointe Triton coordonnée par Frontex sera prolongée au moins jusqu’à la fin de l’année 2015. Deuxièmement, la Commission européenne a accordé […]

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Dans ses relations avec la Turquie comme avec la Russie, l’Union européenne n’a certes pas toujours fait preuve de lucidité et de perspicacité, mais ce constat n’exonère pas ces deux pays de leurs responsabilités. Les épisodes concernant Charlie Hebdo dans ces deux pays ne sont que de gros nuages noirs supplémentaires dans les relations avec […]

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La Commission Européenne vient de publier, le 28 janvier 2015, ses derniers rapports sur les progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de Coopération et Vérification. Dans ces rapports, la Commission constate des progrès dans la lutte contre la corruption (Roumanie) et la réforme du système judiciaire (Bulgarie), mais […]

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