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Ce rapport du Conseil de l’Europe est une première réponse à tous ceux qui mettent en cause son utilité(cf. l’article « est-il démocratique ?). S’il n’existait pas ce serait tellement plus confortable ! Réagir avec vigueur c’est la première recommandation faite par le rapport du Conseil de l’Europe, un rapport de 52 pages, même longueur que la réponse française […]

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Pour contribuer à éradiquer la pratique, l’UE mettra prochainement en ligne une plate-forme d’informations destinées aux professionnels (personnel médical, magistrats, fonctionnaires des services d’asile, enseignants officiers de police) toute personne susceptible d’entrer en contact avec les victimes. Une enveloppe de 4,5 millions d’euros soutiendra divers projets en Europe. Certains contribueront à des actions de prévention […]

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Les eurodéputés ont exprimé des inquiétudes au sujet de l’interception de conversations téléphoniques entre des avocats et leurs clients par les services de renseignement à travers l’Europe lors d’un débat en plénière avec la présidence de l’UE et la commissaire à la justice mardi soir. La question figurait à l’ordre du jour de la session […]

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Un ressortissant d’un pays tiers en situation irrégulière, simplement soupçonné d’avoir commis une infraction pénale, pourrait être considéré, sous réserve d’un examen de sa situation individuelle, comme constituant « un danger pour l’ordre public » au sens de la directive sur le retour des clandestins (directive2008/115/CE) et par conséquent être expulsé immédiatement, ou dans les sept […]

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A l’occasion de la journée internationale de lutte contre le phénomène des enfants soldats, célébrée le 12 février, l’UE et l’ONU ont rétiré dans une déclaration conjointe, leur engagement à coopérer pour mettre un terme, dans les deux ans, au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les forces armées gouvernementales. La campagne « des enfants, pas […]

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La crise économique empêche d’améliorer les conditions dans les prisons, telle est la première leçon à retenir de ce rapport annuel 2013 qui vient d’être publié. Le second enseignement est la profonde disparité entre les pays qu’il s’agisse de 47 pays membres du Conseil de l’Europe ou des 28 pays membres de l’Union européenne. Ces […]

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Confrontés à une telle question, nous ne sommes pas placés, malgré nous, face à des outrances antieuropéennes comme il en fleurit tous les jours, ne venons-nous pas de lire une libre opinion dans le journal Libération d’un professeur de l’Université flamande de Bruxelles pour qui « les autorités à la tête de l’Europe incarnent un […]

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En 2004, la Politique Européenne de Voisinage (PEV) était lancée pour faire face aux enjeux et défis de l’Union Européenne élargie (UE).A ce moment-là, il était clair que le voisinage représentait un domaine clé pour le projet européen : dans le voisinage se jouait la capacité de l’Union à promouvoir un espace de paix et […]

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Le 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un avis très attendu (avis 2/13) sur la proposition d’accord d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) . Il en résulte une solution loin de faire l’unanimité puisque, d’après la Cour, cette proposition d’accord […]

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Martin Schulz a demandé de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme, dont des ressources supplémentaires pour les tribunaux et les services de sécurité ainsi qu’une stratégie pour empêcher les jeunes d’être radicalisés. Martin Schulz a déclaré qu’une nouvelle approche était nécessaire car la nature des menaces terroristes a évolué ces dernières années. Le Parlement […]

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