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Alors que la directive PNR avait été suspendu l’année dernière, celle ci fait de nouveau débat au sein du Parlement Européen. Présentée par la Commission européenne devant la Commission LIBE du Parlement européen le 5 novembre 2014. C’est Luigi Soreca, directeur de la sécurité interne de la DG Home de l’UE, qui s’est vue confier […]

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Lors de sa réunion du 3 novembre 2014, la commission Affaires étrangères du Parlement européen a reçu Mme Tana de Zulueta, directrice de la mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSSCE) sur les élections législatives du 26 octobre 2014 en Ukraine. Mme de Zulueta avait dirigé une mission du […]

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Les fidèles désertent les églises, mais les évêques ne baissent pas les bras et descendent sur le terrain. Ce n’est pas la première fois. Il y a quelques mois, quelques mois avant les élections du Parlement européen, les évêques inquiets ont lancé un appel en direction des citoyens européens : allez voter et méfiez vous des […]

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In November 2013 the European Commission presented a package of three proposals for directives which will enforce the procedural rights of suspects and accused persons in EU. This package aims at building mutual trust between the Member States (MS) in the field of judicial cooperation. These proposals regard safeguards for children involved in criminal proceedings, […]

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Le 10 novembre 2014, la représentante de la Commission, Mme, Cygan, directeur à la DG Home, a présenté, aux députés de LIBE, les programmes de l’Union européenne pour les instruments de financement annuel du 2014: les Fonds ‘Asile, migration et intégration’ et les Fonds pour la sécurité intérieure ‘frontières extérieures et visas’, ainsi que la […]

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La réunion de la commission LIBE du Parlement européen du 5 novembre 2014 a démarré par la présentation de l’état d’avancement de deux dossiers qui ont fait l’objet d’un trilogue le 4 novembre : la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal et la prévention de l’utilisation […]

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Le 3 novembre 2014, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen a reçu le nouveau directeur de la DG Affaires intérieures de la Commission européenne, Matthias Ruete, pour un échange de vues sur l’application des accords de libéralisation des visas en vigueur entre l’Union européenne et certains pays tiers et les […]

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Le 6 novembre 2014 les députés de la commission LIBE ont écouté et interrogé les représentants du Conseil et de la Commission sur l’opt-back-in du Royaume-Uni sur 35 mesures en matière de coopération policière et judiciaire pénale. Lors des débats, très tendus, les députés ont fait pression pour plus d’informations et de transparence. Une meilleure […]

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