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L’International Displacement Monitoring Centre (IDMC) en collaboration avec le Norwegian Refugee Council (NRC), viennent des publier un dernier rapport 2014 qui présente les estimations globales des déplacés à cause des catastrophes naturelles. Alorsque la communauté internationale était en train de renouveler son engagement dans la lutte contre le changement climatique au Sommet Climat 2014 à […]

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Elle inquiète et intrigue, déroute et surprend. Pourtant un rapide retour en arrière, au mois de juillet dernier, nous apprend que Jean-Claude Juncker avait quasiment tout annoncé. Première véritable rupture depuis 1958 Pas moins, pour le meilleur et le pire. Les députés s’interrogent d’abord sur la structure et la répartition des compétences entre les 27 […]

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Oui certainement après l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi en raison de l’extrême diversité des situations au sein de l’Europe. L’imbroglio qui s’annonce en France, risque fort de se reproduire dans les 28 Etats membres, chacun réagissant à sa façon. Va-t-on connaître la situation qu’on a connue et que l’on […]

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Elle est prête à codifier la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne, donnant la suite à la proposition de la Commission Européenne qui clarifie l’art 8 §4 du Règlement Dublin III concernant l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale des mineurs non accompagnés. À l’occasion de sa dernière réunion, la […]

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Trends and developments presented to LIBE commmitte on the 24th of september by the Director of the EMCCDDA, Wolfgang Götz.The European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) raises the attention on the emergence of both new synthetic opioids and hallucinogenic substances which are so powerful that it takes tiny quantities to produce many […]

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Frans Timmermans, Premier Vice-president in charge of Better Regulation, Inter-Institutional Relations, the Rule of Law and the Charter of Fundamental Rights Personal details: Franciscus Timmermans, born at Maastricht in 1961, is the Dutch commissioner. He has studied European Law and French Literature at the University of Nancy and he started his career in 1987 as […]

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Le Conseil des barreaux européens, le CCBE, a analysé les implications pour la profession de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE rendu en avril dernier ayant conduit à l’invalidation de la directive européenne sur la rétention des données. Il insiste dans ses recommandations sur les moyens d’améliorer la protection de communications entre l’avocat […]

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Google refuse de plus en plus de demandes liées au « droit à l’oubli ». Google refuse la majorité des demandes de suppression de liens introduites par les internautes européens au nom du « droit à l’oubli », conclut une étude de l’agence Reputation VIP menée dans 30 pays européens. La Cour de justice européenne […]

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Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger par un couple de femmes, une pratique interdite en France, ne fait pas obstacle à l’adoption de l’enfant par l’épouse de la mère, a estimé mardi la Cour de cassation. L’avis de la Cour, saisie par les tribunaux de grande instance d’Avignon et de Poitiers, […]

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Un nouveau Protocole vient de s’ajouter à la Convention sur le Travail Forcé de l’International Labour Organisation. Les nouvelles mesures s’alignent sur les principes fondamentaux de l’Union, notamment concernant le respect de Droits Fondamentaux. Pour cette raison, la Commission encourage les États à le ratifier au plus vite. Voici une analyse approfondie des implication au […]

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