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Droit à l’oubli : Google s’entoure de 10 experts. Le moteur de recherche a annoncé la mise en place d’un comité consultatif sur le «droit à l’oubli». Les autorités de Google montent en première ligne pour se justifier : au nom du droit à l’oubli des articles disparaissent. Le mot de censure est prononcé. La liberté […]

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Alors que la loi du 8 juillet 2014 impose à Amazon de faire payer la livraison pour ne pas concurrencer de manière déloyale les librairies, le géant américain facture désormais le ridicule montant d’un centime. Le pied de nez d’Amazon à l’Etat français illustre les modifications radicales de toutes les formes de régulation que rend […]

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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 10 juillet,dans trois affaires relatives au regroupement familial, critiquant le manque de célérité et de souplesse de l’administration.La durée, la complexité et le caractère aléatoire des procédures imposées aux trois requérants, un Rwandais et un Congolais bénéficiant du droit d’asile, ainsi qu’une Camerounaise […]

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Les Etats membres ne peuvent introduire de nouvelles mesures restrictives à la liberté d’établissement s de turcs, en vertu d’une clause convenue dans le cadre de l’accord d’association avec la Turquie, à moins que des causes impérieuses d’intérêt général ne le justifient. L’exigence d’une connaissance élémentaire de l’Etat membre ne constitue pas une telle raison […]

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Dans son rapport portant sur The human cost of Fortress Europe : Human rights violations against migrants and refugees at Europe’s borders, Amnesty International s’insurge contre les dégâts humains liés au « verrouillage des frontières européennes ». Le constat est clair : les frontières européennes sont de plus en plus fermées, au détriment de la […]

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Lorsqu’on en vient à la protection des travailleurs, dans le désert social de l’UE, il convient cependant de ne pas oublier que l’Union européenne dispose d’une directive protégeant les femmes enceintes, accouchées ou allaitantes. Cette directive de 1992 aménage les conditions de travail des femmes enceintes et leur assure des garanties concernant leur emploi. […]

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Alors que l’Italie vient d’accéder à la présidence de l’UE, celle-ci a mise au point avec les futures présidences de l’UE, à savoir la Lettonie et le Luxembourg, un programme joint de leurs trois présidences. Pourquoi un tel programme ? Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union européenne dispose d’une présidence scindée en deux […]

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La lutte contre les menaces internationales (terrorisme, prolifération nucléaire) appelle souvent une réponse forte des Etats, qui, pour assurer la sécurité de leurs concitoyens, ne se sentent pas tenus par le droit. Par deux arrêts du 3 juillet 2014 Mohamad Nedal Alchaar / Conseil et Sharif University of Technology c/ Conseil, le Tribunal de l’UE réaffirme […]

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