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Rappelons que les droits de l’enfant font partie de la Charte européenne des droits fondamentaux.Annoncée par le cardinal américain, Sean O’Malley, le 5 décembre dernier à la presse, la « commission pontificale pour la protection des mineurs » commence à prendre forme. Le Saint-Siège a annoncé samedi 22 mars une première composition de cette structure […]

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Un sujet controversé s’il en est, la preuve : la CJUE a été divisée. C’est une incitation à la prudence pour qui serait tenté de prendre des initiatives en matière de GPA. C’est clair pour la Cour de Justice européenne : le congé de maternité est lié à l’accouchement. Deux femmes ayant eu recours à des mères […]

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Le 19 Mars 2014, le Parlement Européen (commission LIBE) les délégations des Parlements nationaux pour débattre sur les "Futures priorités" dans le domaine des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures. Rappelons que le traité de Lisbonne permet la participation des parlements nationaux aux travaux législatifs du Parlement Européen dans le domaine des […]

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The Group of Progressive Alliance Socialists and Democrats hosted on the 17th March 2014 the launch of ENAR’s shadow report on discrimination in Employment at the European Parliament. ENAR, a EU-wide network of NGOs present in every European including Iceland, has a history in fighting racism and discrimination since the 1997 European Year Against Racism, connecting […]

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Cette initiative citoyenne européenne (ICE) "Right2Water" vise à ce que le droit à l’eau et à l’assainissement soit reconnu comme droit de l’homme, et appelait la Commission à proposer une législation qui garantisse ce droit. La mise en place d’un service public et l’exclusion du marché de l’eau de la libéralisation faisaient également partie des […]

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Rien depuis les déclarations de Joaquim Almunia de février et le dernier article de Nea say à ce sujet. Malgré de fortes pressions, le commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, maintient sa décision sur l’affaire de Google. Dans une note explicative envoyée alors à tous les eurodéputés, les services de Joaquin Almunia avaient exposé les raisons […]

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Le 13 Mars 2014, le Parlement Européen, en session plénière, a approuvé avec les Etats membres un projet d’accord sur les fonds asile et migration. Alors qu’une augmentation du budget asile a déjà été décidée, on constate déjà des limites à l’application du paquet asile, notamment dans le partage des charges entre les Etats. (cf.article […]

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Chaque semaine nous apporte sont lot de révélations ébouriffantes : hier la CIA « écoute » le Congrès, aujourd’hui, c’est un pays entier…Aurons nous la volonté politique d’imposer des limites à ces activités hors de toute raison ? L’agence américaine du renseignement NSA a la capacité technique d’enregistrer 100% des appels téléphoniques passés depuis un pays, selon des documents […]

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Alors que l’on perçoit une certaine frilosité des Etats à l’égard du futur développement du domaine de justice et affaires intérieures, le Parlement Européen en attend encore plus de la politique Post-Stockholm. Dans son rapport à mi-parcours, les rapporteurs Luigi BERLINGUER , Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR , Carlo CASINI font un état des lieux de […]

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The European Parliament approved on 25 February a resolution on “Combating violence against women”. One out of three European women has been victim of physical or sexual violence, and this affects hugely European societies. In fact, according to rapporteur Parvanova, violence against women is both a violation of human rights as well as of social […]

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