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le Parlement européen a accueilli le 5 mars dernier les très pauvres, les exclus, les marginaux, les vulnérables, ceux en détresse. Le saviez-vous ? Connaissez-vous la clause sociale horizontale de l’Union européenne? Bien sûr que non ! Pourtant à Bruxelles le Parlement européen a accueilli dans ses murs la 13ème Université populaire quart monde et […]

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Le 13 mars le PE en plénière a adopté un paquet de quatre règlements visant à simplifier, rationaliser et rendre plus souple le cadre de financement dans le domaine des affaires intérieures. Il s’agit des instruments juridiques établissant le Fonds Asile, migration et intégration, le Fonds pour la Sécurité intérieure et les principes généraux communs […]

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Jean-Philippe Foegle et Serge Slama ont mené une étude détaillée sur ce cas resté célèbre. Une étude digne d’intérêt au moment où le Parlement européen vient de marquer sa volonté de protéger les lanceurs d’alerte (à commencer par le plus célèbre d’entre eux E. Snowden) et de leur donner un statut. Dans la décision commentée, […]

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Le 5 février le Parlement européen a approuvé, en première lecture, la directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d’un emploi saisonnier. Le 17 février le Conseil l’a adopté sans débat.. Bien que la tache de cet instrument législatif soit d’offrir aux travailleurs saisonniers un ensemble de […]

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Le 25 février le PE en session plénière a adopté la résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail […]

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Le mois de juin 2014 sera crucial dans la détermination de la politique en matière de justice et affaires intérieures. En attendant les orientations stratégiques du Conseil européen, le processus a démarré avec le Conseil Justice et affaires intérieures du 3 et 4 mars, il s’est poursuivi avec la session plénière du Parlement européen du […]

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Le processus du programme Post-Stockholm est en marche. Le mardi 11 Mars 2014, la Commission communiquera ses deux communications établissant les priorités politiques pour le futur développement de l’espace liberté sécurité et justice qui joueront un rôle déterminant dans la définition des orientations stratégiques du Conseil en Juin 2014. En attendant, s’intéresser à l’avenir de […]

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A l’occasion de la journée internationale des femmes (8 mars), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a présenté un nouveau rapport, qui contient les résultats d’une grande enquête à l’échelle de l’UE sur la violence à l’égard des femmes. L’enquête a été menée sur 42 000 femmes résidentes dans les Etats membre de […]

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