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Paisible, Angela Merkel a répliqué avec son sang froid habituel que personnellement elle avait un grand scepticisme à l’égard de cette candidature, que cela restait un objectif pour le très long terme (donc pas pour elle, est-il sous entendu) « Nous sommes dans un processus de négociation qui a un certain résultat et pas de délai fixe ». […]

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A l’occasion de la Journée européenne de la protection des données, le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE ont publié un guide sur le droit européen de la protection des données. Le Conseil de l’Europe annonce un future livre blanc : Internet et démocratie Le débat sur les enjeux de la protection […]

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Le 30 janvier dernier , à l’occasion de l’examen du rapport Diaz de Mera, la commission des libertés civiles s’est opposée à la fusion entre Europol et le Collège européen de police (CEPOL). Bien plus elle veut y voir plus clair dans les activités de Europol. Les deux organismes devraient travailler de manière séparée. Les […]

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La commission des libertés civiles du Parlement européen a présenté ses recommandations relatives au mandat d’arrêt européen. Les eurodéputés demandent d’inclure une clause sur la protection des droits de l’Homme. Ils espèrent ainsi rassurer les pays mécontents, tels que Royaume-Uni.Lors du dixième anniversaire du mandat d’arrêt européen (MAE), la commission LIBE plaide en faveur d’une […]

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L’évolution future des dossiers du domaine JAI, tels que les aspects internationaux du règlement sur la protection des données, le terrorisme et la sécurité frontalière, figuraient parmi les sujets à l’ordre du jour du Conseil informel Justice et Affaires intérieures (JAI) qui a eu lieu le 23-24 janvier derniers à Athènes.Le Conseil informel de la […]

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La création du Marché Unique et l’élimination des obstacles non seulement favorise les activités légitimes des entreprises, mais peut également fournir des opportunités accrues pour le blanchiment de capitaux, les délits financiers et le financement du terrorisme. Les criminels qui blanchissent des capitaux peuvent ainsi tenter de dissimuler ou de maquiller la nature, la source […]

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Le programme Sorm du FSB(ex KGB), a fait l’objet d’un débat à la commission d’enquête du Parlement européen sur la « surveillance de masse ». Le Sorm est un dispositif de surveillance aussi polémique que le PRISM américain. Sur le parcours de la flamme olympique, les fantômes de l’URSS et du KGB bougent encore… Le coup d’envoi […]

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Les activités liées au terrorisme et à l’extrémisme violent ont évolué et constituent une menace importante et croissante au sein de l’Union européenne. Elles sont le fait non seulement de groupes organisés, mais aussi, de plus en plus, de groupes plus restreints voire d’individus isolés, dont les motivations sont multiples. L’utilisation croissante d’outils en ligne […]

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La commission parlementaire des Libertés civiles (LIBE) a franchi un obstacle en votant par 36 voix pour, 2 contre et une abstention, la future possible audition d’Edward Snowden. L’ex-consultant de la NSA à l’origine des révélations et actuellement réfugié en Russie ne ferait pas le déplacement mais pourrait bien être entendu par le biais d’une […]

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May not be so safe after all !De vives tensions au point que la commissaire Cecilia Malmstöm a pu dire qu’elles menaçaient la coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Les principes de la Sphère de sécurité (Safe Harbor) permettent à une entreprise américaine de certifier qu’elle respecte la législation de l’Union européenne (UE) et […]

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