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La CJUE a été saisie d’une question préjudicielle de la part des autorités néerlandaises notamment sur la question de savoir si les demandeurs d’asile homosexuels pouvaient constituer un groupe social spécifique susceptibles d’être persécutés en raison de leur orientation sexuelle.La Cour répond par l’affirmative en décidant que : "l’article 10 de la directive n° 2004/83, […]

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Le Parlement européen invite, de longue date, la Commission à proposer de nouveaux textes législatifs sur la confiscation. Dans son rapport d’initiative adopté en octobre 2011, le Parlement a notamment souligné la nécessité de disposer de nouvelles règles sur l’utilisation efficace de la confiscation élargie et de la confiscation en l’absence de condamnation, des […]

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Les autorités judiciaires qui demandent à leurs homologues dans d’autres États membres de mener des enquêtes pénales dans leur pays, par exemple des perquisitions ou des interrogatoires de témoins, devraient obtenir une réponse plus rapide et plus favorable, grâce à un accord entre le Parlement et le Conseil. La commission des libertés civiles (LIBE) a […]

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Faussement ingénu le journal le Soir de Bruxelles s’interroge le 3 janvier : où sont les hordes bulgares et roumaines annoncées et il constate que le Royaume-Uni est en pleine phobie migratoire. Ce qui aurait dû n’être qu’une formalité bureaucratique a dégénéré en véritable hystérie qui a même (légèrement il faut le reconnaître) débordé sur le […]

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Le centre de premier accueil de cette petite île tristement célèbre, située à mi-distance entre la Tunisie et la Sicile, a été vidé de presque tous ses occupants. À la veille de Noël, quelque 169 migrants ont été transférés par avion dans d’autres centres de Sicile et du sud de l’Italie. Restent désormais dix-sept Syriens […]

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Le centre de premier accueil de cette petite île tristement célèbre, située à mi-distance entre la Tunisie et la Sicile, a été vidé de presque tous ses occupants. À la veille de Noël, quelque 169 migrants ont été transférés par avion dans d’autres centres de Sicile et du sud de l’Italie. Restent désormais dix-sept Syriens […]

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Les lutins statisticiens de WordPress.com ont préparé le rapport annuel 2012 de ce blog. Au 64 0000 visites de wordpress il faut ajouter les 196 764 du site eu-logos.org En voici un extrait : Ce blog a été vu 64 000 fois en 2012. Merci de votre fidélité, merci aussi de vos commentaires. Tous nos […]

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Un des cas les plus scandaleux à Guantanamo, enfin réglé. Les Etats-Unis ont annoncé, mardi 31 janvier, le transfèrement en Slovaquie des trois derniers Ouïgours, des Chinois de confession musulmane, qui étaient encore détenus dans la prison militaire de Guantanamo, bien que blanchis depuis plusieurs années, faute d’avoir trouvé un pays tiers pour les accueillir. […]

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Google est accusé d’abus de position dominante et entre autres de favoriser ses services au détriment de ceux offerts par les concurrents. L’enquête a été ouverte il ya trois ans. Les propositions de la firme américaine ont été rejetées, mais le mot de sanction n’a toujours pas été prononcé. La Commission européenne va-t-elle perdre patience ?Ce […]

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Peu d’avancées concrètes et encore moins de décisions lors du dernier sommet de l’année (20 décembre) suite à la communication de la Commission européenne (cf. l’article dans Nea say de Cesar Tanda) « accueillie avec satisfaction » :le rapport de la « Task Force Méditerranée » avec ses 5 axes et ses 38 actions n’a pas mobilisé les chefs d’Etat […]

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