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Le 10 Juillet, la commission Liberté Civiles du Parlement Européen a décidé d’ouvrir une enquête sérieuse sur l’affaire PRISM afin d’en connaître la nature exacte et d’esquisser une réponse claire à la menace d’espionnage en masse, face à un gouvernement américain particulièrement silencieux sur la question. L’ouverture d’auditions voulues par la Commission LIBE succède […]

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C’est annoncé, la réforme de l’immigration est tout comme le droit de vote des étrangers hors-UE remise dans la pile des dossiers « post élections-municipales ». Il s’agit là d’une déception pour un grand nombre d’associations et d’organismes, qui, confrontés quotidiennement à l’urgence, voient ces 9 mois d’attente comme autant de temps durant lequel ils […]

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« Un événement de portée historique », a commenté la presse lors de la présentation du projet d’un Procureur Européen. Et Mme Reding s’est dite d’accord, « pour une fois ». Peu d’événements dans le secteur ELSJ ont connu une telle attention de la part des médias, comme la création d’un Parquet Européen (EPPO). Après […]

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Prévue par le Traité de Lisbonne fin 2009, l’Initiative Citoyenne Européenne permet aux citoyens de l’Union d’adresser des propositions législatives à la Commission dans les domaines de sa compétence. Conçue dans les termes de l’article 11.4 du TUE, le but de cette disposition est celui de rapprocher les citoyens européens à une Union qui demeure […]

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Les élections européennes de mai 2014 approchant, le temps est propice à un petit bilan de ce qui nous attend. L’adoption le 4 juillet dernier de la résolution non-législative d’Andrew Duff (ALDE) avec une large majorité (507 voix pour, 120 contre, 18 abstentions) constituera la matière première de cet article. Cependant, si Viviane Reding saluait […]

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La Fédération européenne d’associations nationales travaillant avec les sans abris (FEANTSA), dans son dernier rapport de juin 2013 établit un lien entre sans-abrisme et immigration, dénonçant par là les lacune encore existantes aujourd’hui d’un principe de libre circulation . Un lien doit être établi avec la proposition de directive de la Commission d’avril 2013 qui […]

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Plus de 125 millions de femmes vivant en Afrique et au Moyen-Orient ont été victimes de mutilations génitales, souligne un rapport de l’Unicef rendu public le 22 juillet. Rappelons que ce n’est que le 26 novembre dernier, que l’Assemblée générale de l’ONU a adopté sa première résolution dénonçant les mutilations génitales féminines comme l’excision. Le […]

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Un an avant la fin de la septième législature européenne, l’évaluation du programme de Stockholm, qui arrivera aussi à son terme en 2014, se rend désormais nécessaire. Conçu pour la période 2010-2014, le roadmap suédois est le troisième plan de l’Union Européenne en matière de liberté, sécurité et justice, après les cycles de Tampere (2000-2004) […]

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C’est la question que se pose l’Association internationale de protection des droits fondamentaux liés aux numérique (EDRI), jeune association à l’autorité grandissante. Elle accuse la Commissaire Neelie Kroes en charge de l’Agenda numérique de remettre en cause un principe toujours défendue par la Commission. EDRI se base sur un projet de règlement qu’il publie intégralement […]

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La France, berceau des droits de l’Homme s’est dite défavorable à accorder l’asile à Edward Snowden au cas où celui-ci en ferait la demande. Rappelons le, sa » renommée » tient à la révélation du système d’espionnage américain. Si la décision de la France semble ne pas heurter beaucoup de monde, l’occasion est bonne pour rappeler pourquoi […]

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