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Selon les derniers baromètres d’opinion, plus de 70% des européens ont peur de l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles. Ce n’est pas l’affaire PRISM qui risque de les rassurer. Tous se sont accordés à dire que ce scandale est un véritable électrochoc qui réanime l’intérêt du public pour le dossier « protection […]

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Ce 9 juillet 2013, dans l’affaire Sindicatul « Păstorul cel Bun » c. Roumanie (no 2330/09), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt très attendu sur la liberté des églises de fonctionner selon leurs propres règles, sans interférence arbitraire de l’Etat, c’est-à-dire dans le respect du principe […]

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Issu du Conseil de l’Europe, Moneyval est l’organe en charge du monitoring des cadres nationaux en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).Il adresse également des recommandations sur mesure aux Etats. Son dernier rapport souligne les améliorations intervenues, tout en pointant le doigt vers les lacunes qui restent […]

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Les commissaires Malmström et Andor ont commenté le rapport de l’OCDE publié le 13 juin sur les perspectives des migrations internationales. S’ils ont salué le travail entrepris et les données qu’il offre, ils ont également fait part de leurs préoccupations quant aux conclusions dudit rapport sur la situation professionnelle des migrants en Europe. Préoccupations que […]

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Fruit d’une consultation publique lancée en 2011, qui a donné lieu à une communication, la Commission européenne a présenté le 11 juin ses recommandations pour l’établissement de recours collectifs dans les systèmes juridiques des Etats membres, sur les matières touchant au droit de l’Union Européenne (consommation, concurrence, environnement, etc…). Après plus de 10 ans de […]

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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a demandé aujourd’hui au Conseil de la Fédération de Russie de rejeter la loi sur la prétendue "propagande pour des relations sexuelles non traditionnelles auprès de mineurs" et au Parlement de l’Ukraine de ne pas poursuivre l’examen du projet de loi sur l’interdiction de la prétendue "propagande homosexuelle". […]

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Bientôt, les débats autour du Parquet européen (EPPO, European Public Prosecutor’s Office) vont s’intensifier. La Commission avait en effet promis de déposer sa proposition de règlement en été, ce qui fait penser que les grandes lignes du règlement soient déjà assez largement établies. Avec la réforme d’Eurojust, qui devrait justement constituer la base de l’EPPO, […]

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Pas un jour de l’année ne passe sans que celui-ci soit rythmé par la célébration d’une thématique particulière : à tel point qu’il est très facile de passer totalement à côté. Il est donc d’autant plus important de faire des « piqûres de rappel », de façon à ne pas oublier que même si le mot démocratie […]

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