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L’arrivée d’internet a bouleversé les habitudes d’achats. Désormais, un consommateur qui souhaite acheter un produit en dehors de son pays peut le faire sans obstacles particuliers. Il a également accès à de plus en plus de produits sans intermédiaires. La plupart du temps, de telles opérations se déroulent normalement. Mais il arrive parfois que le […]

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Problématique 1 : informer les citoyens sur leur droit Un des principaux soucis de la Commission est d’améliorer la compréhension des droits fondamentaux européens par les européens eux-mêmes. Plus encore, la Commission entend apprendre aux citoyens que les manquements à ces droits sont condamnables. Pour le moment, selon l’eurobaromètre de l’Union sur la citoyenneté, un européen […]

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L’année 2012-2013 est l’année de la citoyenneté en Europe. Il n’en reste pas moins que cette expression demeure pour la plupart bien vague. De nombreux européens ont bien compris la portée symbolique de la citoyenneté que l’Union Européenne, il est plus difficile cependant pour ces derniers de réaliser que cette citoyenneté n’est pas que symbolique. […]

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Depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 5 septembre 2010, la question de l’établissement de règles communes concernant la surveillance des frontières maritimes extérieures de l’Union était toujours pendante.Depuis, avril 2013, la machine législative redémarre. La Commission Européenne a émis une nouvelle proposition dès le 12 avril 2013 et la […]

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Neuf mois après leur adoption, des textes durcissant l’attribution du droit d’asile et l’accueil des demandeurs ont été soumis à l’approbation populaire le dimanche 10 juin. Le comité Stop Exclusion avait réclamé une révision de la nouvelle loi restrictive sur l’asile. Sa proposition a été repoussée par près de 80 % des votants. Les Suisses […]

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Wolfgang Götz, directeur de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ODT), a présenté lors de la dernière séance de la Commission LIBE le 30 Mai le rapport 2013 de son agence. Ces remarques, destinés essentiellement à délivrer des données nécessaires pour le travail des parlementaires, s’est focalisé sur trois types de drogues et sur […]

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Des dialogues internationaux aux réformes migratoires, les migrations sont de plus en plus envisagées comme facteur de développement. La réforme de la politique migratoire américaine paraît prendre ce parti ou tout du moins a-t-elle compris l’impact positif que peuvent avoir les migrations internationales dans les pays d’accueil et d’origine. Si l’Union Européenne a encore des […]

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Des dialogues internationaux aux réformes migratoires, les migrations sont de plus en plus envisagées comme facteur de développement. La réforme de la politique migratoire américaine paraît prendre ce parti ou tout du moins a-t-elle compris l’impact positif que peuvent avoir les migrations internationales dans les pays d’accueil et d’origine. Si l’Union Européenne a encore des […]

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Au moment où l’UE s’engage dans une négociation âpre pour mettre à jour sa législation sur la protection des données personnelles, elle ne peut rester sans réponse alors qu’elle est liée avec les Etats-Unis par des accords fortement contestés comme le PNR et Swift/TFTP. Suite au scoop retentissant du Washington Post et du Guardian, chacun […]

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Dans son arrêt rendu jeudi 6 juin, la CEDH estime que la France ne peut renvoyer en Égypte un copte menacé chez lui du fait de ses croyances religieuses. Mais pour la CEDH la liberté religieuse n’est pas sans limites, semble-t-il. D’où la nécessité de lire attentivement l’intégralité de l’arrêt. Après des années de procédure, […]

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