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Tolérance zéro tel est le mot d’ordre de la Commission européenne, mais il faut bien constater que la réalité quotidienne est encore loin des intentions. Le groupe socialiste S & D du Parlement européen a organisé un séminaire et l’une des conclusions a été de demander aux Etats membres de s’engager à ratifier la Convention […]

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Moins d’affaires répétitives et plus de dossiers devant le Comité des Ministres, diminution constante du nombre d’affaires, augmentation du nombre d’affaires closes. Le Comité des Ministres a rendu public le rapport annuel pour 2012 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Comité des Ministres est chargé, […]

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L’épisode de la protection des données (cf. autre article de Nea say) a détourné l’attention concernant un autre dossier, lui aussi lourd : le volet abus de position dominante. On attend toujours la décision du commissaire Almunia et la plainte qui vient d’être rendue publique est une sorte de piqûre de rappel : son système […]

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Le 21 mars, la commission parlementaire LIBE a discuté du thème de la criminalité en évaluant la menace que la grande criminalité organisée représente aujourd’hui. Ont participé au débat : Rob Wainwright, directeur d’Europol, et Martin Power, président du comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI). Le directeur de l’office européen […]

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Sport et racisme : Football, l’UEFA va alourdir les sanctions contre le racisme.Le secrétaire général de l’UEFA, Gianni Infantino, annonce que l’organisation imposera une suspension minimale de dix matches à tout joueur coupable de racisme, dans le cadre de nouvelles sanctions, …de plus en plus dures. L’UEFA souhaite voir ces sanctions être appliquées dans l’ensemble de ses pays membres. Un huis clos partiel serait infligé au premier incident raciste en tribunes, un huis clos complet intervenant dès le deuxième, a ajouté Gianni Infantino, qui s’exprimait à la convention SoccerEx.Le secrétaire général de l’UEFA, Gianni Infantino, annonce que l’organisation imposera une suspension minimale de dix matches à tout joueur coupable de racisme, dans le cadre de nouvelles sanctions, …de plus en plus dures. L’UEFA souhaite voir ces sanctions être appliquées dans l’ensemble de ses pays membres. Un huis clos partiel serait infligé au premier incident raciste en tribunes, un huis clos complet intervenant dès le deuxième, a ajouté Gianni Infantino, qui s’exprimait à la convention SoccerEx.Le secrétaire général de l’UEFA, Gianni Infantino, annonce que l’organisation imposera une suspension minimale de dix matches à tout joueur coupable de racisme, dans le cadre de nouvelles sanctions, …de plus en plus dures. L’UEFA souhaite voir ces sanctions être appliquées dans l’ensemble de ses pays membres. Un huis clos partiel serait infligé au premier incident raciste en tribunes, un huis clos complet intervenant dès le deuxième, a ajouté Gianni Infantino, qui s’exprimait à la convention SoccerEx.

Le secrétaire général de l’UEFA, Gianni Infantino, annonce que l’organisation imposera une suspension minimale de dix matches à tout joueur coupable de racisme, dans le cadre de nouvelles sanctions, …de plus en plus dures. L’UEFA souhaite voir ces sanctions être appliquées dans l’ensemble de ses pays membres. Un huis clos partiel serait infligé au premier […]

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L’épisode de la protection des données (cf. autre article de Nea say) a détourné l’attention concernant un autre dossier, lui aussi lourd : le volet abus de position dominante. On attend toujours la décision du commissaire Almunia et la plainte qui vient d’être rendue publique est une sorte de piqûre de rappel : son système […]

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Les 22 États membres de l’Espace ‘Schengen’ et les pays associés que sont la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ont progressivement basculé, mardi 9 avril, vers le Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), a indiqué la Commission dans un communiqué. Après 7 ans de retard et un budget passé à plus […]

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Ces rencontres régulières ne datent pas d’aujourd’hui, déjà sous l’administration Bush de telles rencontres ont été initiées. Elles n’ont pas concerné uniquement l’Attorney General mais aussi le Home Office dont la titulaire actuelle Janet Napolitano a été entendue par le commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE). Cette rencontre intervient […]

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Le Conseil « Justice et Affaires intérieures »(JAI) a tenu une session de deux jours, le jeudi 7 et le vendredi 8 mars 2013, sous la présidence de M. Alan Shatter, ministre irlandais de la Justice, de l’Égalité et de la Défense. Le nouveau système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), le paquet « […]

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Le 19 février, la Commission européenne a publié son dernier rapport sur la conscience des citoyens européens à propos de leurs droits et devoirs dans l’espace de l’Union. L’enquête Eurobaromètre flash souligne que, vingt ans après l’introduction de la citoyenneté européenne, des progrès ont été réalisés, mais que par contre, des difficultés perdurent et des […]

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