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La fonction de Médiateur européen a été créée par le traité de Maastricht du 7 février 1992 (art.195), et il agit comme un intermédiaire entre les citoyens et les institutions de l’Union. Il examine les réclamations des personnes privées, des entreprises et des organisations qui résident ou ont leur siège social sur le territoire européen, […]

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L’UE27 a enregistré 332 000 demandeurs d’asile1 en 2012. Selon les estimations, environ 90% d’entre eux étaient de nouveaux demandeurs, tandis qu’environ 10% réitéraient leur demande. En 2011, 302 000 demandeurs d’asile avaient été enregistrés. Alors que les citoyens3 d’Afghanistan (8% de l’ensemble des demandeurs) demeuraient les plus représentés parmi les demandeurs d’asile en 2012, […]

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Le 12 mars, le Parlement européen s’est réuni en séance plénière. Parmi les points à l’ordre du jour figurait la question de la discrimination et des crimes inspirés par la haine. Dans la résolution finale, approuvée le 14 mars, il faut souligner la place importante prise dans la résolution par les blocages liés aux modifications […]

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Comme chaque année à l’occasion de la journée internationale de la lutte contre le racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu public son rapport annuel. Ces résultats ont été obtenus à partir de chiffres donnés par différentes instances – ministères, société civile et universitaires -, complétés par un sondage d’opinion […]

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Dans son rapport sur l’Intégration des migrants, ses effets sur le marché de l’emploi et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale », Nadja HIRSCH (FDP, Allemagne) réclame des politiques migratoires actives afin de résoudre le double dilemme auquel fait face l’UE : le déclin de la population en âge de travailler […]

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Les plus démunis risquent de devoir se restreindre encore plus alors qu’ils n’ont pas grand-chose ! Est-ce possible ? Réunis en sommet vendredi 8 février, les dirigeants de l’Union ont voté une diminution draconienne de l’aide alimentaire européenne pour la période 2014-2020. La politique d’austérité qu’ils infligent au budget européen une baisse historique de 3% entraîne dans […]

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La réforme de la législation relative à la protection des données lancée par la Commission européenne en janvier 2012 cristallise l’attention et les efforts des groupes de pression – très nombreux à Bruxelles – comme l’ont illustré les amendements proposés en commission au Parlement européen. Certains d’entre eux se sont en effet révélés des copies […]

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Remis le 12 mars à la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, le rapport du Conseil National du Numérique demande à ce que le principe de neutralité du Net soit inscrit dans une loi. Ce thème est le tout premier sur lequel le gouvernement a fait travailler le CNN, instance consultative indépendante lancée sous […]

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La planète s’urbanise, les migrants de plus en plus nombreux rêvent de pays voisins, les flux se modifient, la composition sociologique et les motivations des migrants évoluent. Il n’y a pas d’autre attitude que de mettre en place une gouvernance mondiales. Des voix de plus en plus insistantes s’élèvent pour réclamer une telle gouvernance mondiale, […]

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Le 21 février la commission LIBE a voté le projet de rapport proposé par la députée Renate Weber (ADLE), qui demande à l’Union européenne un contrôle plus incisif sur la situation des médias dans les pays membres, surtout en ce qui concerne la liberté et le pluralisme de l’information. Les « chiens de garde publics […]

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