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La France a violé la liberté d’expression en condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy l’homme qui avait brandi en 2008 une affichette « Casse toi pov’con » lors d’une visite présidentielle, a estimé aujourd’hui la Cour européenne des droits de l’Homme. La pancarte brandie par un altermondialiste faisait référence à l’invective lancée à un agriculteur protestataire. Après […]

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La Commission européenne a présenté, jeudi 28 février, de nouvelles procédures visant à renforcer le contrôle des entrées et des sorties aux frontières de l’UE et à faciliter l’accès au territoire pour certains types de visiteurs extracommunautaires, soumis ou non à une obligation de visa à l’heure actuelle. La commissaire aux Affaires intérieures Cecilia Malmström […]

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Le 21 février 2013 la Commission européenne a publié le paquet mensuel des infractions contre les pays membres qui ne se conforment pas aux obligations dérivant de la législation de l’Union. Ce mois ont été adoptées 151 décisions, dont 15 avis motivés et 13 saisines de la Cour de Justice : deux, d’entre eux, peuvent prévoit […]

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Le « Paquet Cyber sécurité » a été présenté au cours de la réunion de la commission parlementaire LIBE du 20 février 2013. Un aperçu des outils dont disposent les états et les institutions communautaires dans la lutte contre la criminalité informatique y a été dressé. La cybercriminalité est un problème de plus en plus actuel et, […]

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Remis le 12 mars à la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, le rapport du Conseil National du Numérique demande à ce que le principe de neutralité du Net soit inscrit dans une loi. Ce thème est le tout premier sur lequel le gouvernement a fait travailler le CNN, instance consultative indépendante lancée sous […]

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Comme chaque année à l’occasion de la journée mondiale contre la cyber-censure (aussi appelée journée mondiale pour la liberté d’expression sur Internet), Reporters Sans Frontières a publié un « Rapport spécial sur la surveillance ». Contrairement aux dernières éditions, où l’association énumérait les pays « Ennemis d’Internet « et ceux sous surveillance, RSF innove en proposant également […]

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Un mauvais message au mauvais moment : il apporte de l’eau au moulin eurosceptique et populiste de David Cameron. La Roumanie et la Bulgarie n’entreront donc pas dans l’espace de libre circulation Schengen. Leur dossier sera, au mieux, réexaminé à la fin de l’année, et rien ne dit que les Etats membres hostiles à l’entrée des […]

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En octobre 2012, le G29 – groupe des CNIL européennes – a souligné les problèmes et manquements posés par les règles de confidentialité de Google au regard de la directive européenne et a formulé des recommandations afin que ce dernier se mette en conformité. A ce jour, Google n’a pas apporté de réponse précise et […]

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En octobre 2012, le G29 – groupe des CNIL européennes – a souligné les problèmes et manquements posés par les règles de confidentialité de Google au regard de la directive européenne et a formulé des recommandations afin que ce dernier se mette en conformité. A ce jour, Google n’a pas apporté de réponse précise et […]

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Le premier rapport sur les marchés européens de la drogue a fait l’objet d’un débat lors de la dernière réunion de la commission LIBE, à Bruxelles, le 20 février 2013. Le rapport a été présenté par Wolfgang Götz, Directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et Michael Rauschenbach, responsable de la criminalité […]

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