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Le 19 février la DG Justice de la Commission européenne et les commissions LIBE, PETI et JURE du Parlement européen ont organisé un hearing à propos de la citoyenneté européenne, pour faire le point de la situation et trouver des solutions pour éliminer les obstacles que les citoyens peuvent rencontrer quand ils veulent exercer leurs […]

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Le ministre de la Justice de David Cameron, Chris Grayling, a assuré qu’un gouvernement conservateur issu des urnes en 2015 s’engagerait dans un retrait de la Convention européenne des droits de l’homme. La presse eurosceptique est ravie : le Daily Mail parle d’ un «triomphe» et «un grand jour pour la justice britannique» ; le Daily […]

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La situation des mineurs non accompagnés dans l’Union Européenne vient de faire l’objet d’un premier débat le 21.02.2013, lors de la dernière réunion à Bruxelles de la commission LIBE . La députée française Nathalie Griesbeck (ALDE), rapporteur, a présenté le Document de Travail sur la situation des mineurs non accompagnés dans l’Union Européenne, préparé en tenant […]

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Une affaire emblématique et un jugement très attendu qui le sera tout autant. L’affaire est devant la Cour de Justice européenne depuis le mardi 26 février. Elle concerne un citoyen espagnol qui demande à Google d’effacer des informations le concernant sur le web, ce que la société américaine refuse. C’est en faisant une recherche sur […]

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Le ministre français du travail, Michel Sapin et son homologue allemande, Ursula von der Leyen, ont signé à Strasbourg un « accord de coopération pour le placement des demandeurs d’emplois » qui ouvre la voie à un marché commun de l’emploi dans les régions frontalières. Une démarche concrétisée par l’inauguration à Kehl, ville allemande voisine de Strasbourg, […]

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Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont souligné lors de leur réunion du 18 février quelles étaient leurs priorités, la première étant la gravité de la situation des droits de l’homme en Syrie. Au cours de cette 22ème session, qui se déroulera du 25 février au 22 mars, l’UE insistera sur la nécessité que […]

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Lundi 11 février, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a entamé à Genève les travaux de sa 54ème session qui va se terminer le 1 mars 2013. Le programme de travail de cette session de la CEDAW prévoit aussi l’examen des rapports périodiques de sept États […]

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Le 11 février la Commission européenne a déclaré Right2Water est la première Initiative Citoyenne Européenne à avoir atteint la limite de un million de signatures ! À partir de 9 mai 2012, grâce au Traité de Lisbonne, les citoyens européens peuvent présenter une initiative aux institutions européennes en recueillant un million de signatures provenant d’au […]

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Le rapport du conseiller d’État, Thierry Tuot, sur la politique d’intégration a été remis le 11 février 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il constate que cette politique a, pour des raisons politiques et budgétaires, quasiment disparu. Il en recommande une refonte globale, à partir d’une approche apaisée et confiante de la présence étrangère en […]

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Lors de l’examen du projet par la commission ITRE du Parlement européen, on a constaté qu’un affaiblissement des normes proposées était devenu patent. Le groupe S&D a réitéré son opposition au rapport de l’Irlandais Sean Kelly (PPE) adopté par 33 voix (essentiellement PPE, ADLE, CRE), mais rejeté par 24 voix ce qui laisse augurer une […]

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