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Présentation des quatre documents thématiques préparés par les députés de la Commission parlementaire CRIM lors de leur dernière réunion du 3 décembre 2012 : une définition commune de la corruption,l’ utilisation des fonds européens par les organisations criminelles, un cadre juridique commun, une coordination au niveau mondial. La réunion de la Commission spéciale CRIM du 3 […]

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La Commission vient d’adopter, le 19 décembre, une feuille de route pour plus de cohérence et de transparence des agences décentralisées de l’UE et à rendre leur gouvernance plus équilibrée. Il était temps ! Leur nombre grandit, leur importance également. Leur contrôle devient de plus en plus difficile face à une hétérogénéité renforcée et à une […]

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Le 24 février la Commission européenne avait saisi la Cour européenne de justice pour valider l’accord et se prononcer sur sa conformité avec le droit européen et plus particulièrement avec les droits et libertés fondamentales. Le 19 décembre, elle retire sa requête. Cinq mois après le rejet par le Parlement européen, sous l’impulsion des Socialistes […]

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Un bilan difficile à établir, c’est pourquoi le gouvernement français vient d’accorder aux deux parties un mois supplémentaire pour négocier. Selon le journal « les Echos », une réunion qualifiée sans doute un peu vite de « réunion de la dernière chance » s’est tenue le 20 décembre entre les représentants de Google, des éditeurs de presse français, le […]

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Les travailleurs migrants frappés par une crise ont besoin d’une aide durable et globale, tel est le sens profond de l’appel qui résulte d’un vécu récent. Nos misères ne doivent pas cacher et faire oublier celles des autres L’évacuation, en 2011, de plus de 200 000 travailleurs migrants de la Libye a attiré l’attention du […]

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L’OCDE souligne les progrès en matière d’éducation pour les filles mais insiste sur le retard persistant sur le front de l’emploi et des revenus. Les inégalités s’accroissent tout au long de la vie professionnelle des femmes. Dans un rapport, publié ce lundi, l’OCDE souligne les progrès en matière d’éducation pour les filles mais insiste sur […]

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Google va verser une indemnisation importante, qui représente, selon un éditeur, un montant situé « entre 2 % et 3 % du chiffre d’affaires » de la presse belge francophone, soit autour de 5 millions d’euros. La presse peut faire plier Google. Les journaux belges viennent d’en apporter la preuve. Un accord secret a été signé, mercredi […]

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La « normalisation politique » suite aux récentes élections et le succès remporté par Victor Porta a rendu beaucoup moins attendu l’avis de la commission de Venise( « véritable fabrique du droit » et « outil de dépannage constitutionnel »comme elle se désigne elle-même). Cependant son utilité demeure entier en tant que précédent auquel on peut et on doit toujours se […]

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Au lendemain de ce sommet du Conseil européen des 12 et 14 décembre, nous aurions souhaité titrer l’éditorial par un retentissant « la fédération de la zone euro voit le jour », cela devenait de plus en plus prévisible et cela n’a pas été le cas. Certes comme a pu le dire José Manuel Barroso […]

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