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Le rôle plusieurs sociétés européennes dans la surveillance et la censure de certains peuples ne fait pas de doute selon Reporters Sans Frontières. L’association vient de lancer un appel à la Commission européenne afin que les 27 contrôlent m…

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Dans son bulletin d’information du 31 octobre dernier, (EN)http://www.ccbe.eu/fileadmin/user_upload/NTCdocument/newsletter_31_enpdf1_1351690272.pdf les avocats européens ont présenté leurs positions sur quatre thématiques liées au droit des technologies de l’information. D’abord, concernant la réforme de la protection des données, (EN)http://ec.europa.eu/justice/newsroom/data-protection/news/120125_en.htm le CCBE s’est exprimé être en faveur d’un régime unique plutôt que la formule du paquet Règlement/Directive, actuellement préconisée […]

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Le rapport présente des données concernant entre autres les demandes d’asile, les 10 nationalités principales des demandeurs d’asile et les 40 pays d’origine les plus représentés. Les données couvrent le premier semestre de 2012 en comparaison avec le premier semestre de 2011. A. Environ 212.600 demandes d’asile ont été enregistrées au cours des six premiers […]

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Les Etats membres ne respectent pas leurs obligations en vertu du droit de l’Union, le mois d’octobre, on étés en nombre de 16. En effet, la Commission européenne à publié, le 24 octobre, les décisions relatives aux procédures d’infraction. Elle à émis 25 avis motivés et 10 saisines de la Cour de Justice. Le domaine […]

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La Commission européenne a proposé mercredi 24 octobre la création d’un fonds d’aide pour les millions d’Européens pauvres au sein de l’Union, qui serait doté de quelque 2,5 milliards d’euros jusqu’en 2020. Ce fonds, proposé dans le cadre du projet de budget pluriannuel pour la période 2014-2020, en cours de négociation, doit être approuvé par […]

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E n tout cas, ils sont mieux protégés ! Des réseaux sociaux plus protecteurs de la vie privée. Le contrôleur des données français (CNIL) qui a toujours milité pour une bonne sensibilisation des usagers des réseaux sociaux vient de rappeler…l’avis des protecteurs européens des données personnelles (G29) qui précise les règles applicables aux réseaux sociaux. […]

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Désormais la collecte de signature en ligne ne devrait pas constituer un obstacle notamment pour la première initiative citoyenne européenne (ICE) enregistrée, « fraternité 2020 ». Lancer une ICE comporte des difficultés à surmonter. Afin que la Commission examine la proposition d’un comité des citoyens, il faut recueillir un million de signatures partout en Europe, […]

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