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Devant les réponses vagues et imprécises la CNIL demande à Google de modifier radicalement son dispositif : plus de simplicité et de lisibilité. On ne sait pas quelles données sont collectées et dans quel but. Des règles floues « rédigées de façon elliptique » permettent de n’exclure aucune pratique. Un croisement excessif et non contrôlé des données sans […]

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C’est une position originale en Europe: en France, les descendants d’immigrés sont plus nombreux que les immigrés. Selon l’étude «Immigrés et descendants d’immigrés en France», publiée le 3 octobre , plus de 5,3 millions d’immigrés vivaient en France en 2008, les deux tiers natifs de pays hors UE. Leurs descendants sont près de 6,7 millions, […]

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La Cour des comptes a rendu public, le 11 octobre 2012, un rapport sur la mise en oeuvre de la politique publique pour l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage. Cette politique, définie par la loi du 5 juillet 2000, impose une obligation d’organisation de l’accueil sur les communes de plus de 5 000 habitants. […]

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Ils sont 33 députés européens à protester: issus des Verts – Alliance Libre Européenne (Les Verts/ALE), de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE), de la Gauche unitaire européenne (GUE) et de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates . Près d’un an après la fin officielle de la guerre en Libye, le pouvoir […]

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Dans le cadre de la réunion interparlementaire sur la réforme du cadre européen de protection des données personnelles (9 et 10 octobre derniers), l’Agence de l’Union Européenne des droits fondamentaux a apporté sa pierre à l’édifice. Se prononçant sur le « paquet » des réformes (le projet de Règlement et le projet de Directive), […]

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Le programme « L’Europe pour les citoyens » proposé par la Commission pour la période 2014-2020 tient compte des expériences et des évaluations du programme « L’Europe pour les citoyens » 2007-2013. L’objectif général du programme consiste à renforcer la participation civique au niveau de l’Union. Les objectifs spécifique seraient : favoriser le débat, la réflexion et la coopération concernant […]

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Ce 12 octobre a été une bonne journée pour l’Europe ! Ce prix Nobel est un prix pour l’Europe de demain. Souvenez-vous du passé et avancez, allez de l’avant et retenez aussi votre souffle : la véritable bataille pour l’Union européenne vient de commencer. N’oubliez pas que ce prix est d’abord adressé aux citoyens européens : le jury […]

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Depuis son lancement, l’instrument de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) fait l’objet de nombreux débats. Quelle est l’utilité de l’ICE ? Est-il possible qu’une initiative aboutisse en proposition législative la Commission ? Une conférence a été organisée à Vienne le 5 octobre dernier par l’Austrian Institute for European Law & Policy et l’European Citizen Action Service […]

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