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L’initiative citoyenne européenne représente, à coté du Parlement européen, une autre expression démocratique dans l’Union. L’ICE est un instrument tout neuf, on peut quand même se demander si l’Union offre une possibilité concrète d’implication des citoyens dans la vie politique européenne, ou si le Traité a voulu faire du citoyen un acteur, que de façon […]

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Trois citoyennes porteuses du voile intégral, l’ASBL Justice and Democracy, et deux citoyens non-musulmans, dont une athée convaincue, contestent le caractère liberticide de la loi. La Cour rendra son arrêt dans les prochaines semaines. La Cour constitutionnelle a entendu, mercredi 26 septembre, les opposant à la « loi anti-niqab », votée le 1er juin 2011. […]

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Trois citoyennes porteuses du voile intégral, l’ASBL Justice and Democracy, et deux citoyens non-musulmans, dont une athée convaincue, contestent le caractère liberticide de la loi. La Cour rendra son arrêt dans les prochaines semaines. La Cour constitutionnelle a entendu, mercredi 26 septembre, les opposant à la « loi anti-niqab », votée le 1er juin 2011. […]

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Au regard de l’expression européenne (cf. autre article sur l’Union européenne à la 67ème Assemblée générale des nations Unies)), la réponse est non. Le débat sur l’islamophobie a tout recouvert rendant impossible ne serait-ce qu’un début de dialogue sur tous les autres sujets, nombreux et importants, abordés par l’Union européenne .Unanimement des reproches sont adressés […]

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Le 24 septembre dernier, s’est ouvert à New-York la 67ème Assemblée Générale des Nations Unies. Bien que non-membre à part entière, l’Union Européenne – qui possède la qualité de membre « observateur non-étatique » depuis la 65ème Assemblée Générale des Nations Unies (mai 2011) et grâce à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (Art.220 […]

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L’Europe prête à durcir les règles anticorruption pour les industries extractives ? Les Groupes miniers et pétroliers souvent accusés d’entretenir corruption et opacité financière dans les pays les plus pauvres mais riches en ressources naturelles et démocratiquement faibles, ont-ils perdu une bataille, mardi 18 septembre, au Parlement européen. La Commission des affaires juridiques a adopté un […]

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Le 5 septembre 2012, la Cour de Justice de l’Union européenne a émis un arrêt. Ce dernier a annulé la décision du Conseil de l’Union européenne introduisant les modalités supplémentaires sur la surveillance des frontières extérieures. Le 19 septembre, le service juridique du Parlement européen a été auditionné par la commission des Libertés civiles, justice […]

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Les services diplomatiques et consulaires de tous les États membres de l’UE doivent donner à tout citoyen de l’UE, à la recherche d’une aide à l’étranger, la même protection qu’ils accordent à leurs propres ressortissants, selon les députés de la commission des libertés civiles. Ils appellent également les délégations de l’UE à jouer un rôle […]

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Le Parlement Européen a voté en plénière, à Strasbourg, le 12 Septembre 2012, la proposition de directive des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. Le rapport de Teresa Jiminez-Becerril (PPE,ES) et Antonyia Parvanova (ADLE BG) a été adoptée par 611 voix pour, 9 contre et 13 […]

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Conformément à la résolution du 16 février 2012), la Commission LIBE est en train d’écrire un deuxième document de travail sur la situation en Hongrie. Lors de la dernière réunion de LIBE, ont été discutées les questions qui seront abordées dans le prochain rapport. Dans la semaine du 24 au 26 septembre la Commission […]

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