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La commissaire à la Justice et aux Droits fondamentaux, Viviane Reding a proposé lors de la dernière plénière du Parlement européen, le 13 septembre, que chaque Etat membre soir évalué sur les valeurs européennes, notamment via un mécanisme qui testerait les systèmes judiciaires et leur fonctionnement. Après le semestre européen en matière budgétaire, le semestre […]

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La commissaire à la Justice et aux Droits fondamentaux, Viviane Reding a proposé lors de la dernière plénière du Parlement européen, le 13 septembre, que chaque Etat membre soir évalué sur les valeurs européennes, notamment via un mécanisme qui testerait les systèmes judiciaires et leur fonctionnement. Après le semestre européen en matière budgétaire, le semestre […]

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La Cour de Justice de l’UE estime dans un arrêt récent du 5 septembre (affaires jointes C-71/11 et CD-99/11) que certaines formes d’atteinte graves à la manifestation de la religion en public peuvent constituer une persécution en raison de la religion. Lorsque cette persécution est suffisamment grave, le statut de réfugié doit être octroyé. […]

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Cette étude fournit une estimation statistique des migrations avant et après les soulèvements dans le sud de la Méditerranée et passe en revue les politiques migratoires dans les pays européens et arabes. Il encourage la prise en compte des résultats du Printemps arabe dans ces politiques. Ce document est basé sur les données statistiques les […]

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Il a été auditionné le 3 septembre à Bruxelles par la commission des affaires étrangères du Parlement européen. Stavros Lambrinidis saura-t-il faire entendre une voix crédible ? C’est le défi qui s’impose à cet ancien ministre grec des affaires étrangères, nommé en juillet « Haut représentant de l’Union européenne pour les droits de l’homme ».La […]

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La commission du Parlement européen LIBE( Libertés civiles, justice et affaires intérieures) a retenu ce thème pour sa réunion de rentrée sur la base d’un projet de rapport de Monika Hohlmeier. Il sera adopté lors de sa prochaine réunion (19-20 septembre) et la Commission des budgets s’en saisira en octobre. Un consensus très large existe […]

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La Commission européenne veut se montrer volontariste lorsqu’il s’agit de «l’inclusion» des Roms ». Plans stratégiques, fonds européens, intégration dans la stratégie 2020 et même surveillance de la France. Est-ce suffisant ? A ceux qui répondent que pour entendre la Commission , il faut tendre l’oreille, on pourrait répondre par le proverbe français : il n’y a pire […]

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Dans une Grèce meurtrie par la crise,le gouvernement de coalition dirigé par le premier ministre conservateur Antonis Samaras a baptisé du nom de “Xenios Zeus” (Zeus hospitalier) une opération d’arrestations et d’expulsions d’immigrés lancée le 2 août et qui se poursuit depuis. 12 455 personnes ont été interpellées, dont un peu plus de 2 000 […]

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la législation italienne en matière de fécondation in vitro (40/2004). Selon les juges de la Cour de Strasbourg, la loi italienne est “incohérente”. Le jugement, qui ne sera définitif que d’ici trois mois, oblige l’Etat italien à payer plus de 17.000 euros au couple qui […]

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Une information largement passée inaperçue : dans un rapport pour la secrétaire d’État Hillary Clinton dressant un panorama mondial des libertés religieuses, les États-Unis ont dénoncé lundi 30 juillet une poussée de l’antisémitisme et de l’hostilité à l’égard des musulmans en Europe, critiquant les lois contre la burqa en France et en Belgique. Les Etats-Unis expriment […]

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