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Twitter refuse de transmettre à la justice les tweets d’un manifestant. Or « Poster un tweet, c’est comme crier par la fenêtre, l’objectif n’est pas de garder cela privé » telle était l’argumentation le mois dernier du juge américain pour obtenir de Twitter les données de Malcom Harris, un utilisateur du réseau, impliqué dans une manifestation du […]

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Malgré un été caniculaire, la Commission n’était pas partie en vacances, elle a rapidement réagi, faisant part de sa vigilance : la vice-présidente Viviane Reding a fait connaître son point de vue, notamment en s’exprimant dans le journal Libération. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault en appelle au prochain Conseil européen : un retour à la case départ. […]

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Les juges statuent sur le cas d’une Allemande ayant eu recours à l’aide de Dignitas. Son mari n’obtient gain de cause que sur un point de procédure. La Cour européenne des droits de l’homme maintient sa position traditionnelle de ne pas reconnaître un droit au suicide assisté. Si elle a donné partiellement gain de cause […]

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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir manqué « à son devoir de vigilance » après le suicide d’un détenu retrouvé pendu dans sa cellule de la prison de la santé à Paris en 1999. La France est condamnée à verser 4à ààà euros pour dommage moral à deux sœurs […]

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En sept ans, jamais Nea say n’a consacré un article auRoyaume-Uni, le moment est venu car l’heure de vérité est arrivée. Une redéfinition des liens avec l’Union semble inéluctable et peu importe le processus finalement choisi. Toujours est-il que le Ministre des affaires étrangères, William Hague, a annoncé le lancement d’un vaste audit qui débutera […]

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Les députés européens de la commission libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) ont adopté à une très large unanimité (51 vois pour, 2 contre, 4 abstentions) le 10 juillet leur avis sur la proposition de directive relative à l’accès à l’avocat pendant la garde à vue, une pièce essentielle des droits fondamentaux. Il a […]

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Chypre est à la présidence du Conseil depuis quelques jours seulement. Il vient de succéder à la résidence danoise (janvier à juin 2012) et précédera l’Irlande (janvier à juin 2013). Le principe de la troïka, formalisé par le Traité de Lisbonne, prévoit une présidence coordonnée de trois Etats durant 18 mois. Cette procédure devrait permettre […]

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